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44 849 résultats pour « attribution de l'indemnité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000043271321

—

25 février 2021

25 février 2021

Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire Ségur aux personnels des EHPAD dans le cadre du Ségur de la Santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043135214

—

11 décembre 2020

11 décembre 2020

ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR L’ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SEGUR AUX PERSONNELS DES EHPAD DANS LE CADRE DU SEGUR DE LA SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043123571

—

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Accord d'entreprise 2020-02 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire Ségur dans le cadre du Ségur de la santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047542557

—

7 décembre 2022

7 décembre 2022

ACCORD D'ENTREPRISE LA SAINTE FAMILLE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SEGUR - MEDECIN COORDONNATEUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043123570

—

6 octobre 2020

6 octobre 2020

Accord d'entreprise n°2020-01 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire Ségur dans le cadre du Ségur de la santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046222270

—

2 août 2022

2 août 2022

Accord entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel médecin dans le cadre des accords Segur de la santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046222271

—

2 août 2022

2 août 2022

Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel de soins dans le cadre des accords Segur de la santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046950810

—

13 décembre 2022

13 décembre 2022

AVENANT ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2022 portant création et attribution d'une indemnité transitoire d'indice

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049482149

—

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Accord d'entreprise relatif à la revalorisation temporaire des rémunérations portant création et attribution d'une indemnité d'indice transitoire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045085611

—

17 décembre 2021

17 décembre 2021

Accord relatif aux mesures de substitution suite à la dénonciation de l’usage relatif à l’attribution des Indemnités Différentielles de Repas

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044473574

—

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Accord d'entreprise n°2021-04 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire de risque au service d'accueil des urgences

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049123305

—

12 janvier 2024

12 janvier 2024

 Accord d'entreprise n°2024-03 relatif à l’attribution d’une indemnité forfaitaire de risque au service d’accueil des urgences

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046551173

—

22 septembre 2022

22 septembre 2022

ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL DE SOIN DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU SEGUR DE LA SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046579401

—

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel médecin dans le cadre de la transposition des accords du Segur de la santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047875449

—

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel médecin dans le cadre de la transposition des accords du "Ségur de la Santé"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046351452

—

12 septembre 2022

12 septembre 2022

ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL MEDECIN DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU "SEGUR DE LA SANTE"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046351453

—

12 septembre 2022

12 septembre 2022

ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL DE SOINS DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU "SEGUR DE LA SANTE"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046254770

—

29 août 2022

29 août 2022

accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel medecin dans le cadre de la transposition des accords du "segur de la santé"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046254769

—

29 août 2022

29 août 2022

accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel de soins dans le cadre de la transposition des accords du "segur de la santé"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046796061

—

10 novembre 2022

10 novembre 2022

accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire du personnel médecin dans le cadre de la transposition des accords du "SEGUR de la santé"

Source officielle

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