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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000043271321
25 février 2021
Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire Ségur aux personnels des EHPAD dans le cadre du Ségur de la Santé
ACCOTEXT000043135214
11 décembre 2020
ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR L’ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SEGUR AUX PERSONNELS DES EHPAD DANS LE CADRE DU SEGUR DE LA SANTE
ACCOTEXT000043123571
5 novembre 2020
Accord d'entreprise 2020-02 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire Ségur dans le cadre du Ségur de la santé
ACCOTEXT000047542557
7 décembre 2022
ACCORD D'ENTREPRISE LA SAINTE FAMILLE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SEGUR - MEDECIN COORDONNATEUR
ACCOTEXT000043123570
6 octobre 2020
Accord d'entreprise n°2020-01 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire Ségur dans le cadre du Ségur de la santé
ACCOTEXT000046222270
2 août 2022
Accord entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel médecin dans le cadre des accords Segur de la santé
ACCOTEXT000046222271
Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel de soins dans le cadre des accords Segur de la santé
ACCOTEXT000046950810
13 décembre 2022
AVENANT ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2022 portant création et attribution d'une indemnité transitoire d'indice
ACCOTEXT000049482149
21 octobre 2022
Accord d'entreprise relatif à la revalorisation temporaire des rémunérations portant création et attribution d'une indemnité d'indice transitoire
ACCOTEXT000045085611
17 décembre 2021
Accord relatif aux mesures de substitution suite à la dénonciation de l’usage relatif à l’attribution des Indemnités Différentielles de Repas
ACCOTEXT000044473574
24 novembre 2021
Accord d'entreprise n°2021-04 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire de risque au service d'accueil des urgences
ACCOTEXT000049123305
12 janvier 2024
Accord d'entreprise n°2024-03 relatif à l’attribution d’une indemnité forfaitaire de risque au service d’accueil des urgences
ACCOTEXT000046551173
22 septembre 2022
ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL DE SOIN DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU SEGUR DE LA SANTE
ACCOTEXT000046579401
Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel médecin dans le cadre de la transposition des accords du Segur de la santé
ACCOTEXT000047875449
19 septembre 2022
Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel médecin dans le cadre de la transposition des accords du "Ségur de la Santé"
ACCOTEXT000046351452
12 septembre 2022
ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL MEDECIN DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU "SEGUR DE LA SANTE"
ACCOTEXT000046351453
ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL DE SOINS DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU "SEGUR DE LA SANTE"
ACCOTEXT000046254770
29 août 2022
accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel medecin dans le cadre de la transposition des accords du "segur de la santé"
ACCOTEXT000046254769
accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel de soins dans le cadre de la transposition des accords du "segur de la santé"
ACCOTEXT000046796061
10 novembre 2022
accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire du personnel médecin dans le cadre de la transposition des accords du "SEGUR de la santé"
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