29 juillet 1881, les a condamnés, des chefs d'atteinte à l'indépendance de la justice, et publication interdite d'informations relatives à une constitution de partie civile, le premier en qualité d'auteur

pour évaluer le montant du préjudice causé personnellement par chacun" ; "alors que si le receleur qui n'a reçu qu'une partie des objets provenant d'un délit est solidairement responsable avec l'auteur

principal de plusieurs infractions, de la totalité des restitutions et dommages-intérêts, le receleur d'objets provenant d'une seule des infractions commises par l'auteur principal dès lors que ces infractions

ET Z..., AVAIT ETE CITEE AVEC EUX POUR L'AUDIENCE DU 12 FEVRIER 1968 ; QU'A CETTE AUDIENCE ET A SA DEMANDE, AU MOTIF QU'ELLE ETAIT HOSPITALISEE, SON CAS A ETE DISJOINT ; QUE LES AUTEURS PRINCIPAUX

alinéa 2, du Code de procédure pénale, le président a le devoir de ne pas manifester son opinion sur la culpabilité, et qu'en donnant lecture à la fin des débats de la question n 3 où la culpabilité de l'auteur

cassation proposé pour Jean-Pierre X... et pris de la violation de l'article 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question n°6 relative à la complicité des actes de viols reprochés, en tant qu'auteurs

principal puisqu'il résulte des articles 42 et 43 de la loi du 29 juillet 1881 qu'à défaut de poursuites contre les directeurs de publication, sont considérés comme auteurs principaux ceux ayant tenu

A ETE, NON PAS COMME L'A JUGE LA COUR D'APPEL, AUTEUR PRINCIPAL DE CES CONTRAVENTIONS, MAIS COMPLICE, LADITE COMPLICITE ETANT EXPRESSEMENT PREVUE PAR L'ARTICLE 3 DU DECRET PRECITE DU 25 MAI 1963, L'ARRET

violation des articles 364, 365, 366 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué condamne l'accusé pour complicité des crimes de viols commis par un tiers-auteur

la qualité d'auteur principal du prévenu, cependant que cette connaissance non contestée du rédacteur du faux excluait qu'il n'ait été qu'un simple instrument entre les mains du prévenu qui, de ce fait

. ; " aux motifs qu'en fournissant à l'auteur principal, par personne interposée, l'arme ayant servi à l'action, tant pour les homicides que pour la tentative de vol, et en sachant qu'elle devait y servir

juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, dénaturation des termes de l'article incriminé et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude Z... comme auteur

par l'article 416,3 du Code pénal, qu'il a été justement donné acte par la Cour de Lyon au prévenu de ce qu'il ne peut être juridiquement assimilé à un employeur, et en conséquence poursuivi comme l'auteur

Pascal Z... serait en réalité l'auteur principal des agissements qui ont conduit la victime à l'acte litigieux qui lui aurait été gravement préjudiciable et entendent reprocher à M.

droits exercés par la partie civile que la part de Jacqueline Y... a été fixée à concurrence des pièces recelées et non retrouvées ; "alors que le receleur est solidairement responsable avec l'auteur

et qu'ainsi la culpabilité de Saïd X... poursuivi comme auteur principal a été déduite de celle des complices en violation du principe selon lequel la complicité n'existe légalement qu'autant qu'il y

de l'écrit à la poursuite, à titre d'auteur principal, du directeur de la publication ou à celle à quelque titre que ce soit d'autres personnes pénalement responsables en application des articles 42 et

PUBLIQUE APRES AVOIR REFUSE DE PRONONCER LA NULLITE DE LA CITATION QUI LUI AVAIT ETE DELIVREE POUR COMPLICITE DE DIFFAMATION ET AVOIR MIS HORS DE CAUSE LA CO-PREVENUE QUI AVAIT ETE CITEE EN QUALITE D'AUTEUR