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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000045539495

—

16 décembre 2021

16 décembre 2021

AVENANT N°17 A L'ACCORD SUR L'INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS DU PERSONNEL OUVRIER ET ETAM TRAVAILLANT SUR CHANTIER

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037335359

—

28 février 2018

28 février 2018

Avenant n°1 à l'Accord relatif aux transferts, cessions et fermetures de magasins des enseignes de l'UES ETAM

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005655596

—

—

—

Avenant du 2 avril 1958 relatif au régime de retraite complémentaire des ETAM (annexe V)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005643353

—

—

—

Avenant n° 16 du 22 décembre 2005 portant diverses modifications - régime de prévoyance ETAM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041830277

—

20 décembre 2019

20 décembre 2019

AVENANT N°15 A L'ACCORD SUR L'INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS DU PERSONNEL OUVRIER ET ETAM TRAVAILLANT SUR CHANTIER

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043144006

—

22 janvier 2021

22 janvier 2021

Avenant 2 à l'accord sur les déplacements du personnel ouvrier et ETAM travaillant sur chantier et sur site de maintenance

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045932765

—

15 juin 2022

15 juin 2022

AVENANT N°1 A L ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DES PERSONNELS OUVRIERS ET ETAM DE DUGNY

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044156734

—

27 novembre 2020

27 novembre 2020

AVENANT N°1 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ETAM CADRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053347684

—

18 décembre 2025

18 décembre 2025

AVENANT N°21 A L'ACCORD SUR L'INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS DU PERSONNEL OUVRIER ET ETAM TRAVAILLANT SUR CHANTIER

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038119471

—

21 décembre 2018

21 décembre 2018

AVENANT N°14 A L’ACCORD SUR L’INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS DU PERSONNEL OUVRIER ET ETAM TRAVAILLANT SUR CHANTIER

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049679013

—

19 décembre 2023

19 décembre 2023

AVENANT N°19 A L’ACCORD SUR L’INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS DU PERSONNEL OUVRIER ET ETAM TRAVAILLANT SUR CHANTIER

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051034059

—

20 décembre 2024

20 décembre 2024

AVENANT N°20 A L'ACCORD SUR L'INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS DU PERSONNEL OUVRIER ET ETAM TRAVAILLANT SUR CHANTIER

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042119157

—

23 juin 2020

23 juin 2020

Avenant n°1 à l'accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail des ETAM non postés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047389278

—

17 mars 2023

17 mars 2023

AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'HARMONISATION DES PRIMES ET INDEMNITES CONCERNANT LE PERSONNEL ETAM DE LA SOCIETE ROUTIERE DES PYRENEES

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005644041

—

—

—

ANNEXE VI SALAIRES (ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres). Avenant n° 31 du 20 décembre 1997

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005660720

—

—

—

Avenant n° 25 du 4 janvier 1995 - Annexe I - Nouvelles classifications des personnels ouvriers et ETAM

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005660696

—

—

—

CLASSIFICATION DES ETAM DES PRODUCTEURS DE MATIERES PREMIERES POUR LA CERAMIQUE ET LA VERRERIE Avenant n° 4 du 30 novembre 1990

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005660722

—

—

—

Avenant n° 25 du 4 janvier 1995 - Annexe II - Nouvelles classifications des personnels ouvriers et ETAM

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000019273794

—

—

—

Avenant du 11 mars 2008 relatif aux appointements minima du personnel ETAM au 1er avril 2008

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053555977

—

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Avenant à l'accord sur l'accompagnement à la retraite du personnel ouvrier et des ETAM de production, signé le 04/10/2023

Source officielle

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