Lors de la séance du 10 novembre 2006, le comité médical départemental s'est prononcé en faveur de l'octroi d'un congé de longue maladie à l'intéressée et l'a estimée définitivement inapte à l'exercice

Il soutient qu'il n'a commis aucun manquement dans ses déclarations concernant sa situation.

C et Mme D ont adressé une réclamation au directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, laquelle a été rejetée le 19 janvier 2021. M.

Compte tenu de l'ensemble des pièces composant le dossier de demande de permis de construire, le service instructeur a ainsi pu apprécier l'insertion du projet par rapport aux constructions avoisinantes

2020 par le directeur départemental des finances publiques du Tarn.

Un titre de perception d'un montant de 5 634 euros, correspondant à la moitié de la taxe d'aménagement due au titre de cette opération de construction a été émis le 25 juin 2020 par le directeur départemental

B et Mme C ont adressé une réclamation au directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, laquelle a été rejetée le 19 janvier 2021. M.

son maire ; la CHAMBRE D'AGRICULTURE DU RHONE et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 15 juillet 2009 déclarant d'utilité publique les travaux de construction

E et Mme D ont adressé une réclamation au directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, laquelle a été rejetée le 19 janvier 2021. M.

La commune de Vendat, assistée de l'Etat (direction départementale de l'équipement de l'Allier), conducteur d'opération, a engagé des travaux de réhabilitation et d'agrandissement de son groupe scolaire

2 octobre 2020 par le directeur départemental des finances publiques du Tarn.

Un titre de perception d'un montant de 5 109 euros correspondant à la moitié de la taxe d'aménagement due au titre de cette opération de construction a été émis le 6 août 2020 par le directeur départemental

juin 2021 par le directeur départemental des finances publiques du Tarn.

La convention précisait la composition du comité de pilotage de la MOUS ainsi que du comité de pilotage restreint, et indiquait que cette mission serait financée intégralement par l’État. 35.

d’association pour le collège avec effet au 1er septembre 2024, avec prise en charge des personnels enseignants à compter de cette date, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter d’un délai

Le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, ordonnateur de la taxe d'aménagement, a rejeté cette réclamation le 17 mai 2021.

enjoindre à la commune de produire tous les avis rendus dans le cadre de l'instruction de l'autorisation d'urbanisme, qui ne leur ont pas été fournis malgré la demande présentée ; - les avis et consultations

enjoindre à la commune de produire tous les avis rendus dans le cadre de l'instruction de l'autorisation d'urbanisme, qui ne leur ont pas été fournis malgré la demande présentée ; - les avis et consultations

, soit à des distances raisonnables du lieu de scolarisation de ses enfants.

est projetée et d'évaluer, dans un second temps, l'impact que cette construction, compte tenu de sa nature et de ses effets, pourrait avoir sur le site.