Toutefois, si, aux termes de ce texte, le juge ne peut, à la demande d'un nu propriétaire, ordonner la vente de la pleine propriété d'un bien grevé d'usufruit contre la volonté de l'usufruitier, il peut

Sur le moyen unique, qui est de pur droit : Vu l'article 815-5, alinéa 2, du Code civil, dans sa rédaction de la loi n° 87-498 du 6 juillet 1987, applicable à la cause ; Attendu qu'aux termes de

La Cour suprême considère que le défaut d'inventaire ne prive pas de droits l'usufruitier mais autorise simplement les nu-propriétaires à prouver par tous moyens la consistance des biens soumis à l'usufruit

Roberto Z...à l'effet de le voir déchoir de son droit d'usufruit.

Le bien immobilier appartient en nue-propriété à Mme [R] [L] et Mme [T] veuve [L] n'en a que l'usufruit. La demande de M.

par le défaut de réparations d'entretien, depuis l'ouverture de l'usufruit ; auquel cas l'usufruitier en est aussi tenu.

, en application de l'article 587 du Code civil in fine, puisque l'usufruitier a le droit de se servir de la somme d'argent à charge de le rendre à la fin de l'usufruit et qu'en pratique Monsieur [C] [

Mme [A] [R] épouse [D] dans le cadre de la succession d'[S] [D], il convient de fixer d'ores et déjà la créance de restitution de l'usufruit qu'a exercé le défunt sur les biens et droits dépendant de

surévaluation de l'usufruit temporaire, et ne démontre pas qu'ils auraient décidé de s'appauvrir à des fins étrangères à leur propre intérêt, si bien que l'acquisition de l'immeuble en usufruit ne constitue

de l'usufruit temporaire, et ne démontre pas qu'il aurait décidé de s'appauvrir à des fins étrangères à son propre intérêt, si bien que l'acquisition de l'immeuble en usufruit ne constitue pas un acte

de l'usufruit temporaire, et ne démontre pas qu'il aurait décidé de s'appauvrir à des fins étrangères à son propre intérêt, si bien que l'acquisition de l'immeuble en usufruit ne constitue pas un acte

réels immobiliers en pleine propriété, en nue-propriété et plus particulièrement d'usufruit temporaire de biens immobiliers ou de parts de sociétés ".

de l'usufruit temporaire, et ne démontre pas qu'il aurait décidé de s'appauvrir à des fins étrangères à son propre intérêt, si bien que l'acquisition de l'immeuble en usufruit ne constitue pas un acte

jouit du bien objet du démembrement de propriété à charge pour lui d'effectuer les réparations d'entretien ; qu'en vertu de l'article 618 du même code, l'usufruit peut cesser si l'usufruitier laisse dépérir

Ainsi l'usufruitier qui vend l'oeuvre, cède plus que son seul droit d'usufruit.

grevé d'usufruit contre la volonté de l'usufruitier ; Attendu que pour ordonner la licitation de l'immeuble grevé d'usufruit au profit de M.

Lorsqu'un immeuble est grevé d'usufruit la taxe foncière est établie au nom de l'usufruitier ".

grevé d'usufruit contre la volonté de l'usufruitier ; Que, aux termes de l'article 759, tout usufruit appartenant au conjoint sur les biens du prédécédé, qu'il résulte de la loi, d'un testament ou

Il soutient enfin avoir exercé son usufruit en bon père de famille, n'avoir commis aucune dégradation et ne pas avoir manqué d'entretenir le bien objet de l'usufruit.

Ainsi l'usufruitier qui vend l'oeuvre, cède plus que son seul droit d'usufruit.