[K] [P], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société [H] BLMS, société à responsabilité limitée (SARL), dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société PN Béton [Localité 5], société à responsabilité

et à être placée en arrêt maladie le 2 mars suivant ; qu'ayant contribué, avec l'aide d'un collègue et l'aval de la direction, à démasquer son auteur, celui-ci a été sanctionné le 16 juin 2005 par un blâme

régionale de la SNCF de Chambéry pour protester contre un projet modifiant les conditions de travail des agents de conduite; qu'à cette occasion, diverses sanctions, allant de l'avertissement ou du blâme

1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 15 octobre 1984 du maire de Gréoux-les-Bains lui infligeant un blâme

La société Activ Finance Conseils Mme Céline Géhin — 10 000 € 2 blâmes

B — 80 000 euros 2 blâmes 1 avertissement

A, B, et Banque X — 80 000 € 3 blâmes 1 avertissement

A et B — 500 000 € 2 blâmes 1 avertissement

être poursuivie après la consultation du conseil de discipline qu'à la condition que celui-ci ait émis une proposition de sanction ; qu'aucune sanction disciplinaire autre que l'avertissement ou le blâme

licenciement est justifié compte-tenu des incidents précédents (deux accidents - l'un avec une voiture âgée de plus de dix ans et l'autre où M.Michel avait 50 % de responsabilité) n'ayant fait l'objet d'aucun blâme

d'instruction qu'après avoir relevé la carence de la partie dans l'administration de la preuve ; qu'en l'espèce, ayant relevé que le constat d'huissier indiquait des traces d'humidité dans la maison des Blas

, il a énoncé qu' "En revanche, elle exerçait en toute autonomie le pouvoir disciplinaire sur tous les agents ou salariés de son établissement, avec le pouvoir de notifier des avertissements ou des blâmes

A — 220 000 € 1 blâme

, justifierait, à lui seul, l'infliction de la sanction de blâme tant le caractère fautif de cet épisode n'est pas démontré. 5.

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon les moyens : 1 / qu'il faisait valoir que c'est par erreur que le Tribunal a déclaré qu'il était représenté par Me Blum qui n'avait

Société X et société Y, MM A et B — 2 120 000 € 2 blâmes 1 avertissement

A, B — 75 000 € 1 blâme 2 avertissements

A, B et C — 460 000 € 1 blâme 3 avertissements