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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491774.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

la forêt et du bois et dans les conditions prévues à l'article L. 122-8 du code de l'environnement : () / 3° Les schémas régionaux de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers, après avis

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491771.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

la forêt et du bois et dans les conditions prévues à l'article L. 122-8 du code de l'environnement : () / 3° Les schémas régionaux de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers, après avis

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491772.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

la forêt et du bois et dans les conditions prévues à l'article L. 122-8 du code de l'environnement : () / 3° Les schémas régionaux de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers, après avis

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491773.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

la forêt et du bois et dans les conditions prévues à l'article L. 122-8 du code de l'environnement : () / 3° Les schémas régionaux de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers, après avis

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491775.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

la forêt et du bois et dans les conditions prévues à l'article L. 122-8 du code de l'environnement : () / 3° Les schémas régionaux de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers, après avis

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491776.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

la forêt et du bois et dans les conditions prévues à l'article L. 122-8 du code de l'environnement : () / 3° Les schémas régionaux de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers, après avis

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491778.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

la forêt et du bois et dans les conditions prévues à l'article L. 122-8 du code de l'environnement : () / 3° Les schémas régionaux de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers, après avis

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491777.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

la forêt et du bois et dans les conditions prévues à l'article L. 122-8 du code de l'environnement : () / 3° Les schémas régionaux de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers, après avis

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03003_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un arrêté du 10 mars 2021, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a prononcé l'application du régime forestier sur ces bois et forêts.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03004_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un arrêté du 11 décembre 2020, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a prononcé l'application du régime forestier sur ces bois et forêts.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03005_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un arrêté du 11 décembre 2020, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a prononcé l'application du régime forestier sur ces bois et forêts.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03006_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un arrêté du 10 mars 2021, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a prononcé l'application du régime forestier sur ces bois et forêts.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042575701

Admin. suprême

27 novembre 2020

27 novembre 2020

Il résulte des termes mêmes de l'article L. 211-1 du code forestier que les bois et forêts susceptibles d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution appartenant aux communes doivent, pour

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042575707

Admin. suprême

27 novembre 2020

27 novembre 2020

Il résulte des termes mêmes de l'article L. 211-1 du code forestier que les bois et forêts susceptibles d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution appartenant aux communes doivent, pour

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491770.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

14 avril 2025

la forêt et du bois et dans les conditions prévues à l'article L. 122-8 du code de l'environnement : () / 3° Les schémas régionaux de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers, après avis

Source officielle
CC

civ3

6137241fcd58014677412878

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

La Forêt au titre des chemins ruraux de la commune, l'autre du 12 juillet 1970 acceptant une liste de souscriptions volontaires pour la remise en viabilité du chemin rural de Bois La Forêt à la maison

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458196.20220128

Admin. suprême

28 janvier 2022

28 janvier 2022

contribue à la mise en œuvre, dans les bois et forêts soumis au régime forestier, des politiques publiques relatives à la gestion de la forêt et des milieux lorsqu'elle ne relève pas des missions définies

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02150_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Par un arrêté du 21 décembre 2018, le préfet de l'Ardèche a instauré des servitudes de passage et d'aménagement pour assurer la continuité et la pérennité des pistes de défense des bois et forêts contre

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007685102

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

03-06 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS - Défrichement - Autorisation - Refus - Eléments à prendre en considération - Contrôle du juge de l'excès de pouvoir.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008071369

Admin. suprême

14 février 2001

14 février 2001

03-06 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS. | 54-01-08 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Procédures collectives

PRESENCE BOIS et FORETS

SIREN 894325554Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GAUTHIER Bois et Forêts - G.B.F.

SIREN 908885858Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL EXPLOITATION DE BOIS ET FORETS IDIART - SOCIETE EN LIQUIDATION

SIREN 382892610Greffe du Tribunal de Commerce de pau

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL RAUX Bois et Forêts

SIREN 914695788Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

28/05/2026

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Procédures collectives

GH bois et forêts

SIREN 494765423Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

Autre jugement prononçant — Jugement en date du 20/04/2026 prononçant le redressement judiciaire de la SNC Mgl (SNC) devenue Gh bois et foret et prononçant la résolution du plan de traitement de sortie de crise arrêté par jugement du 26/07/2023 - mandataire judiciaire : Selarl C. Basse prise en la personne de Me Christophe basse - 26, rue Jullien - 61000 Alençon - administrateur judiciaire avec mission d'assistance la Selarl trajectoire prise en la personne de Me Charles Beaussart - 26, rue Jull

04/05/2026

Voir →