Le siège de l'association LORRAINE AVOCAT est fixé [Adresse 3] à [Localité 2] qui est le lieu de son bureau principal, le bureau secondaire étant situé à [Localité 1].

Principal des Impôts de JUVISY NORD EST) agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur des Services Fiscaux de l'ESSONNE lui-même sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Impôts) ayant ses bureaux

société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) CARBONNIER LAMAZE RASLE et associés PARIS en qualité d'associé « en industrie » à compter du 5 avril 2010 afin de créer et développer un bureau

agent de sécurité qui ont été transformés en contrat à durée indéterminée le 1er avril 2025, son épouse exerçant quant à elle depuis le 5 octobre 2023 la profession d’assistante juridique dans l’un des bureaux

de l’identité de Mme C... et de son lien matrimonial avec le regroupant, les requérants produisent un acte de notoriété supplétif à un acte de naissance n° 021 dressé par l’officier d’état civil du bureau

En effet, vous persistez à ne vous présenter ni à votre bureau principal au siège social d'EBREX ni à votre bureau secondaire à l'agence EBREX d'Orléans.

Le règlement intérieur de l’ordre envisage, sous certaines conditions bien précises et après accord du conseil régional, qu’un géomètre expert ouvre un bureau secondaire afin de travailler, de manière

courriers qui lui étaient adressés, que l'huissier indique que la société Vigipro sa mandante ne dispose pas d'autres informations ce qui est inexact puisqu'elle disposait de l'adresse de l'ancien bureau

contrat de travail signé par les parties, à effet du 1er novembre 2014, révélant a contrario le plein accord de celle-ci, dans le cadre d'une "mutation volontaire" pour exercer ses fonctions dans le bureau

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La S.C.P. de notaires [R] [Y] et [W] [Y] était titulaire d'un office notarial à [Localité 5], [Adresse 2], lorsqu'en 1996 elle a obtenu l'autorisation d'ouvrir un bureau

temps de travail ou à la rémunération de l' intéressée et que, dès lors, son refus n' est pas justifié alors que sa mutation était rendue nécessaire pour développer cette agence qui constituait un bureau

[I] de postuler dans le ressort de Paris serait contraire au principe d'interdiction de s'établir sous forme de bureau secondaire dans les autres barreaux de la couronne parisienne résultant des dispositions

La SCP " Brugie-Tacheau-Beghin-Beyaert " est titulaire d'un office d'huissiers de justice à Saint-Pol-Sur-Mer ainsi que d'un bureau secondaire situé à Bailleul, dans le département du Nord.

partage de moyens d'exercice » : Considérant qu'en vertu de l'article 165 du décret du 27 novembre 1991, « sous réserve des dispositions des articles 1er ' III (barreaux périphériques) et 8 ' 1 (bureaux

secondaire ou un bureau de chantier en Corse.

Ils versent également l’acte de naissance n°1853/023, pris en transcription du jugement susmentionné, dressé le 9 juin 2023 au bureau secondaire de l’état-civil de Kingabwa / Limete et dont les mentions

enfants de I/F, un certificat de non appel de ce jugement établi le 28 novembre 2018 par le greffier du tribunal et la copie d'un acte de naissance établi le 30 mai 2018 par l'officier d'état civil du bureau

Elle fait valoir que l'ordonnance relève que la société Gulfcam a élu domicile chez un avocat présenté comme inscrit au barreau de Lille, or ce n'est pas le cas ; qu'il n'y a qu'un bureau secondaire à