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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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1 711 résultats pour « cabines mobiles transportables »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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LEGIARTI000050672764

—

_bis_07-03 Auvergne-Rhône-Alpes Ardèche 2022_LOT4_ZN_07_09 ROCHESSAUVE BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Le Château 828156 6400293 2022_LOT4_ZN_07_09_S2 1 2023_bis_07-04 Auvergne-Rhône-Alpes Ardèche 2021_LOT3_ZN_07_05 BEAULIEU FREE MOBILE/ORANGE

Article 214-2.05

—

Les barrots mobiles et galiotes sont munis de dispositifs tels que les travailleurs n'aient pas besoin de monter sur ces barrots mobiles et galiotes pour leur manutention. 4.

Article R27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 33 > 21

Code des postes et des communications électroniques

L'arrêté ou le décret approuvant le plan d'institution des servitudes fixe : – le ou les points de repère matérialisant la cote que ne doit pas excéder la partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles, dans les zones primaires et secondaires de

LEGIARTI000050672742

—

MOBILE/ORANGE/SFR Curins/Crouzet 811040 6416010 2021_LOT2_ZN_07_04_S2 1 2022_01_07-02 Auvergne-Rhône-Alpes Ardèche 2021_LOT2_ZN_07_05 MEZILHAC BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Le Crouzet 806178 6410346 2021_LOT2_ZN_07_05_S4 1 2022_01_07-03

Article R228-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 68 > 51

Code de la sécurité intérieure

Préalablement au prononcé d'une mesure initiale de placement sous surveillance électronique mobile, le ministre de l'intérieur s'assure auprès de l'administration pénitentiaire de la disponibilité d'un dispositif technique permettant le contrôle à distance

LEGIARTI000050672730

—

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Les Allignols 825997 6392725 2021_LOT1_ZN_07_01_S1 1 Brasse Nègre 824639 6392987 2021_02_07-06 Auvergne-Rhône-Alpes Ardèche 2021_LOT1_ZN_07_03 CHASSIERS BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR Béthanie 804954 6384537

Article R220-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 22

Code des assurances

L'obligation d'assurance instituée par l'article L. 220-1 s'applique : a) Aux véhicules, cabines, sièges, sellettes et dispositifs de halage qui font partie des moyens de transport énumérés à l'article L. 220-1 et qui sont mis à la disposition du public

Article 2

—

Les délibérations sont tapées à la machine à écrire sur des feuilles mobiles de papier Afnor VII de 80 grammes et de format A 3 : 29,7 x 42 cm.

Article Annexe

—

_2019_ZN_10_012 DROUPT-SAINT-BASLE BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR ZN_10_012_Point1 769314 6820222 LOT2_2019_ZN_10_012_S1 1 2019_03_10-4 Grand Est Aube GC_10_013 VILLE-SOUS-LA-FERTE BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 832800 6784459 1

LEGIARTI000050672754

—

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Blodelsheim - ecurie et poney parc 1035487 6762047 2022_LOT2_ZN_68_01_S1 1 2022_03_68-4 Grand Est Haut-Rhin 2022_LOT3_ZN_68_01 Soutzmatt BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Soultzmatt - D403 + hôtel + gites

Article 13

—

Les états de situation prévus à l'article 165 du décret du 20 mai 1955 relatif aux faillites et règlements judiciaires et à la réhabilitation sont établis sur feuillets mobiles.

Article L224-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 38

Code de l'environnement

Les agents habilités de l'autorité mentionnée à l'article L. 329-3 du code de la route effectuent des prélèvements de moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers ou d'engins mobiles non routiers neufs ou d'occasion, dans les

Article CTS 20

—

Prises de courant et canalisations Les prises de courant alimentant les canalisations mobiles doivent être disposées de manière que ces canalisations ne puissent pas faire obstacle à la circulation du public.

Article R224-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 39

Code de l'environnement

Le contrôle de conformité des émissions des gaz polluants et des particules polluantes sur les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers et sur les engins mobiles non routiers s'exerce dans les conditions prévues par les articles

Article 215.31

—

Cabines et locaux de couchage 1.

LEGIARTI000050672722

—

_LOT3_ZN_38_02 MONESTIER D'AMBEL BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 10 931569 6413132 2020_LOT3_ZN_38_02_S1 1 2020_03_38-3 Auvergne-Rhône-Alpes Isère 2020_LOT3_ZN_38_03 SAINT BAUDILLE ET PIPET BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 4 921651 6415192

Article 1

—

fluvial ou du certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime. 5.

Article L 29

—

Sièges mobiles

Article 11

—

Les fenêtres de toit installées ou remplacées doivent en outre satisfaire, par l'utilisation d'un vitrage de contrôle solaire ou d'une protection mobile ou par l'association des deux solutions, à un facteur solaire de la paroi complète Sw ou Sws inférieur

Article L2141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 06

Code de la défense

La mobilisation générale met en œuvre l'ensemble des mesures de défense déjà préparées.

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