Lorsqu'un représentant suppléant se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, il est remplacé par le premier candidat non élu restant de la même liste.

Article 45

—

Les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des sapeurs-pompiers professionnels dont les emplois sont classés dans la catégorie A ou B comprennent, pour moitié, le préfet de département ainsi que des représentants des collectivités

Article 4

—

; 5° Trois personnalités extérieures qualifiées, choisies en raison de leurs compétences sur le champ du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; 6° Trois représentants du personnel de l'établissement élus par ce personnel selon

Article L2315-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 83

Code du travail

Un accord d'entreprise, ou à défaut un accord conclu entre l'employeur et le comité social et économique, adopté à la majorité des membres titulaires élus de la délégation du personnel, détermine le nombre d'expertises dans le cadre des consultations

Article R221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 19

Code de la sécurité sociale

Siègent également aux séances du conseil avec voix consultative un représentant désigné en son sein par l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants et quatre représentants du personnel, élus à raison de deux

Article 13

—

Les représentants du personnel du comité unique de l'établissement public et, le cas échéant, des comités locaux uniques sont élus au scrutin de liste à un tour.

Article 8

—

; 2° Dix enseignants chercheurs et assimilés dont cinq représentants des professeurs d'université et personnels relevant de catégories assimilées en application de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 et cinq représentants des autres personnels

Article R3411-160

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41

Code de la défense

Le conseil de discipline comprend : 1° Le directeur général de l'Ecole de l'air et de l'espace ; 2° Trois représentants des personnels d'enseignement et de recherche choisis, en leur sein, par les représentants de ces personnels au conseil d'administration

Article L1235-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 11

Code du travail

En cas de recours portant sur un licenciement pour motif économique, l'employeur communique au juge tous les éléments fournis aux représentants du personnel en application du chapitre III ou, à défaut de représentants du personnel dans l'entreprise, tous

Article R1233-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 66

Code général des collectivités territoriales

-Le représentant du personnel dont le mandat a pris fin en application du I est remplacé dans les conditions définies aux deuxième à sixième alinéas de l'article 22 du décret du 20 novembre 2020 mentionné ci-dessus. III.

Article 2

—

du personnel se compose de 72,17 % de femmes et 27,83 % d'hommes.

Article D422-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 38 > 03

Code de l'éducation

Les représentants des personnels et des parents d'élèves sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Article 7

—

des autres membres du conseil d'administration ; 4° De représentants élus en nombre égal au nombre total des membres mentionnés au 1°, au 2° et au 3°, comme suit : a) Quatre représentants des professeurs des universités et personnels assimilés au sens

Article 5

—

Les membres représentant les affiliés sont désignés comme suit : a) Dix membres administrateurs répartis proportionnellement aux résultats de la dernière élection des représentants du personnel aux comités d'établissement suivant la règle de la plus forte

Article D4133-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 40

Code du travail

Le registre spécial est tenu, sous la responsabilité de l'employeur, à la disposition des représentants du personnel au comité social et économique.

Article R421-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 12 > 42

Code de l'éducation

Les représentants des personnels sont désignés chaque année, pour cinq d'entre eux, parmi les membres volontaires des personnels d'enseignement, d'éducation et d'assistance éducative ou pédagogique et, pour trois d'entre eux, parmi les membres volontaires

Article 15

—

Outre son président, le conseil d'administration de l'établissement comprend quatorze membres : 1° Trois représentants de l'Etat : a) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ; b) le secrétaire général du ministère

Article 3

—

Le comité technique d'établissement du Centre national de documentation pédagogique comprend six membres titulaires et six membres suppléants représentant le personnel, élus dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé

Article 12-1

—

Le conseil des formations comprend vingt-neuf membres, qui élisent parmi eux un président : 1° Dix-huit représentants élus : a) Quatorze représentants des personnels d'enseignement et de recherche : -quatre représentants des professeurs du CNAM ; -quatre

Article R811-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 97

Code rural (nouveau)

-Chaque centre de formation professionnelle et de promotion agricole est doté d'un conseil de centre dont la composition est ainsi fixée : 1° Trois représentants élus des stagiaires ou des anciens stagiaires ; 2° Trois représentants élus des formateurs

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