AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT du personnel de la CAF des Hauts de Seine, dont le siège est ..

.; que les témoins C..., D...et E...mentionnaient qu'en quittant le café, Z...s'était installé au volant du véhicule ; que l'accident s'est produit à quelques centaines de mètres seulement de ce café ;

tribunal n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil ; alors qu'ensuite, s'agissant de la somme de 389 francs correspondant aux frais de révision d'une machine à café

Claude D'X..., 4°/ de Mme Jacqueline D'X... née Briffa, demeurant ensemble ..., 5°/ de la société Grand café Riche, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur

X..., ès qualités de président du comité d'entreprise de la CAF du Morbihan, domicilié à ladite CAF, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Rennes (chambre civile

L... épouse D..., domiciliée [...] , agissant en qualité de liquidateur amiable de la société Eleven café, contre l'arrêt rendu le 17 juin 2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile B), dans

sont considérées comme des heures de travail effectif et entrent, par voie de conséquence, dans la définition de la durée légale de leur travail ; que la convention collective nationale des hôtels, cafés

X..., exploitant en nom propre un café brasserie dénommé "Le Celtic", en qualité de caissière, a été mise à pied puis licenciée par lettre du 3 décembre 1993 ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes

février 1993), que la société Raverdy est titulaire de la marque Le Rêve, déposée le 4 avril 1990, enregistrée sous le numéro 200 446, en renouvellement d'un dépôt du 4 avril 1980, pour désigner des cafés

», les prévenus ne caractérisent pas l'incapacité absolue d'interrompre le travail en raison de la nature de l'activité ; que, par ailleurs, les dispositions de la convention collective des hôtels, cafés

souvent fréquenté par des turcs ; qu'il n'est pas sans intérêt de souligner, ainsi que l'a fait Mehmet X..., que ce café ne sert que des boissons non alcoolisées ; que les deux protagonistes s'y sont

de provision, la SARL Café la Déesse au paiement de la somme de 8 000 euros à titre de dommages et intérêts, Sur la demande reconventionnelle de la SARL Café la Déesse, - à titre principal, déclarer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de la Moselle, dont le siège est ...,

Mire, en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 2000 par la cour d'appel d'Orléans (3e Chambre sociale, Section B), au profit de la Caisse d'allocations familiales (CAF) d'Indre-et-Loire, dont le siège

Dans le cadre de cette activité, elle est entrée en relation contractuelle avec la société EURL Café des Sports, exerçant une activité de café-bar, laquelle a loué et financé auprès d'elle un matériel

X... un stand installé sur la terrasse couverte du café qu'elle exploitait, avec vitrine sur l'extérieur, pour qu'il puisse vendre des crêpes tant aux clients du café qu'aux passants de la rue ; que cette

X..., exploitant un fonds de café-bar sous le couvert de la société Calédonienne de restauration, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Nouméa, 27 novembre 1987) d'avoir refusé d'étendre la procédure

Thierry A..., demeurant 98, avenue du Pont Juvenal, Summertime café, 34000 Montpellier, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation