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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00492
14 mai 2025
Par décision du 21 septembre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie a reconnu cette pathologie au titre des maladies professionnelles. 5.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200022
6 janvier 2022
primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007927627
17 novembre 1997
même code, tout en maintenant cependant une compétence de gestion des intéressés par le régime d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles ; que le second alinéa de
613723e4cd5801467740f836
24 octobre 2002
, le Fonds de garantie automobile a été appelé en la cause ; que la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la Caisse), tiers payeur de prestations à M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C201058
10 novembre 2021
déclaré la Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme recevable en ses demandes et d'AVOIR en conséquence condamné la société [4] à payer à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme la somme
2ème Chambre
DTA_2302688_20251126
26 novembre 2025
B..., non représenté, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d’annuler la décision du 13 mars 2023 de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Aveyron mettant fin au contrat d’aide
cr
6137258acd5801467741e9b4
28 mars 1994
primaire d'assurances maladie de Dordogne a fait remettre par des manoeuvres frauduleuses et par l'intermédiaire de la caisse primaire d'assurances maladie de la Gironde des fonds à Michel X... ; qu'il
édure suiviec/M. L
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00630
1 avril 2020
, DU 1ER AVRIL 2020 La caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Saône, la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin, parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00801
10 septembre 2025
Le 9 octobre 2018, le salarié a adressé une déclaration de maladie professionnelle à la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) qui a refusé la prise en charge au titre de la législation sur les
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03104
20 décembre 2017
X... devra verser à chacune des parties civiles : la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, la caisse primaire d'assurance maladie
613725c9cd58014677420828
16 février 1999
primaire d'assurance maladie ne trouvant pas sa cause directe dans les infractions alléguées mais dans le contrat d'assurance liant la société Axa à M.
ECLI:FR:CCASS:2012:C201110
21 juin 2012
X... a saisi une juridiction de sécurité sociale en contestation de la décision de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes de Haute-Provence (la caisse) lui refusant la prise en charge de frais
61372287cd580146773fe0d8
12 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie de Normandie, dont le siège est ..., en
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02346
3 mai 2016
primaire d'assurances maladie de l'Hérault ; qu'en conséquence, après imputation des sommes versées par la caisse primaire d'assurances maladie au titre de la majoration "tierce personne", avec calcul
613721ddcd580146773f8409
10 juin 1993
44, rue deigant, 48/ la Caisse d'assurance maladie des professions libérales province (CAMPLP), dont le siège est à Paris-La Défense (Hauts-de-Seine), tour Franklin, 58/ la Caisse régionale d'enseignement
ECLI:FR:CCASS:2025:C200258
20 mars 2025
La caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique, agissant tant pour son compte que pour celui de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (la caisse), lui a notifié, le 7 août
6137263fcd58014677424154
27 juin 2006
NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET X...
Chambre sociale
61636ee577a1403986670c2b
10 mars 2011
de Monsieur [M] [N] ; * de dire et juger que la Caisse primaire d'assurance-maladie ne pourra demander à la S.A.R.L.
ECLI:FR:CCASS:2022:C200557
2 juin 2022
___ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUIN 2022 La caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 20-22.574
Cour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1b4
7 février 2012
primaire d'assurance maladie de la Mayenne devra verser à Mme Sylviane X... la somme ainsi allouée, - dit que la Caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne ne peut récupérer la réparation du préjudice
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