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75 875 résultats pour « caisses d'assurances maladie des non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00492

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Par décision du 21 septembre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie a reconnu cette pathologie au titre des maladies professionnelles. 5.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200022

Cassation

6 janvier 2022

6 janvier 2022

primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007927627

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

même code, tout en maintenant cependant une compétence de gestion des intéressés par le régime d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles ; que le second alinéa de

Source officielle
CC

civ2

613723e4cd5801467740f836

Cassation

24 octobre 2002

24 octobre 2002

, le Fonds de garantie automobile a été appelé en la cause ; que la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la Caisse), tiers payeur de prestations à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201058

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

déclaré la Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme recevable en ses demandes et d'AVOIR en conséquence condamné la société [4] à payer à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme la somme

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302688_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

B..., non représenté, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d’annuler la décision du 13 mars 2023 de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Aveyron mettant fin au contrat d’aide

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9b4

Cassation

28 mars 1994

28 mars 1994

primaire d'assurances maladie de Dordogne a fait remettre par des manoeuvres frauduleuses et par l'intermédiaire de la caisse primaire d'assurances maladie de la Gironde des fonds à Michel X... ; qu'il

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. L

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00630

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

, DU 1ER AVRIL 2020 La caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Saône, la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin, parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00801

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Le 9 octobre 2018, le salarié a adressé une déclaration de maladie professionnelle à la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) qui a refusé la prise en charge au titre de la législation sur les

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03104

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

X... devra verser à chacune des parties civiles : la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CC

cr

613725c9cd58014677420828

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

primaire d'assurance maladie ne trouvant pas sa cause directe dans les infractions alléguées mais dans le contrat d'assurance liant la société Axa à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201110

Cassation

21 juin 2012

21 juin 2012

X... a saisi une juridiction de sécurité sociale en contestation de la décision de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes de Haute-Provence (la caisse) lui refusant la prise en charge de frais

Source officielle
CC

soc

61372287cd580146773fe0d8

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie de Normandie, dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02346

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

primaire d'assurances maladie de l'Hérault ; qu'en conséquence, après imputation des sommes versées par la caisse primaire d'assurances maladie au titre de la majoration "tierce personne", avec calcul

Source officielle
CC

soc

613721ddcd580146773f8409

Cassation

10 juin 1993

10 juin 1993

44, rue deigant, 48/ la Caisse d'assurance maladie des professions libérales province (CAMPLP), dont le siège est à Paris-La Défense (Hauts-de-Seine), tour Franklin, 58/ la Caisse régionale d'enseignement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200258

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

La caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique, agissant tant pour son compte que pour celui de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (la caisse), lui a notifié, le 7 août

Source officielle
CC

cr

6137263fcd58014677424154

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET X...

Source officielle
CA

Chambre sociale

61636ee577a1403986670c2b

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

de Monsieur [M] [N] ; * de dire et juger que la Caisse primaire d'assurance-maladie ne pourra demander à la S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200557

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

___ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUIN 2022 La caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 20-22.574

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1b4

Appel

7 février 2012

7 février 2012

primaire d'assurance maladie de la Mayenne devra verser à Mme Sylviane X... la somme ainsi allouée, - dit que la Caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne ne peut récupérer la réparation du préjudice

Source officielle

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