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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401251_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

et de lui fournir le mode de calcul du montant de son ARE.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01116_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

En second lieu, pour calculer le montant des loyers à réintégrer de 91 469 euros, l'administration s'est fondée sur une période de douze ans pour calculer le montant des amortissements techniques que le

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01117_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

En second lieu, pour calculer le montant des loyers à réintégrer de 91 469 euros, l'administration s'est fondée sur une période de douze ans pour calculer le montant des amortissements techniques que le

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01118_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

En second lieu, pour calculer le montant des loyers à réintégrer de 91 469 euros, l'administration s'est fondée sur une période de douze ans pour calculer le montant des amortissements techniques que le

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01119_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

En second lieu, pour calculer le montant des loyers à réintégrer de 91 469 euros, l'administration s'est fondée sur une période de douze ans pour calculer le montant des amortissements techniques que le

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01120_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

En second lieu, pour calculer le montant des loyers à réintégrer de 91 469 euros, l'administration s'est fondée sur une période de douze ans pour calculer le montant des amortissements techniques que le

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01121_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

En second lieu, pour calculer le montant des loyers à réintégrer de 91 469 euros, l'administration s'est fondée sur une période de douze ans pour calculer le montant des amortissements techniques que le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200502_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

B A, de fixer rétroactivement au 19 novembre 2010 la date de sa mise à la retraite, et de calculer le montant de sa pension en tenant compte de cette date.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497580.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

666 euros demandés assortie des intérêts et de leur capitalisation dans les conditions définies aux points 13 et 14 et renvoyé Mme A devant le centre hospitalier régional de Grenoble afin que soit calculé

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497581.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

844 euros demandés assortie des intérêts et de leur capitalisation dans les conditions définies aux points 13 et 14 et renvoyé Mme A devant le centre hospitalier régional de Grenoble afin que soit calculé

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497582.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

965 euros demandés assortie des intérêts et de leur capitalisation dans les conditions définies aux points 13 et 14 et renvoyé Mme B devant le centre hospitalier régional de Grenoble afin que soit calculé

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497583.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

000 euros demandés assortie des intérêts et de leur capitalisation dans les conditions définies aux points 13 et 14 et renvoyé Mme B devant le centre hospitalier régional de Grenoble afin que soit calculé

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497584.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

800 euros demandés assortie des intérêts et de leur capitalisation dans les conditions définies aux points 13 et 14 et renvoyé Mme A devant le centre hospitalier régional de Grenoble afin que soit calculé

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497585.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

977 euros demandés assortie des intérêts et de leur capitalisation dans les conditions définies aux points 13 et 14 et renvoyé Mme B devant le centre hospitalier régional de Grenoble afin que soit calculé

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497586.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

208,98 euros demandés assortie des intérêts et de leur capitalisation dans les conditions définies aux points 13 et 14 et renvoyé Mme B devant le centre hospitalier régional de Grenoble afin que soit calculé

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497587.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

738,92 euros demandés assortie des intérêts et de leur capitalisation dans les conditions définies aux points 13 et 14 et renvoyé Mme A devant le centre hospitalier régional de Grenoble afin que soit calculé

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497588.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

280,38 euros demandés assortie des intérêts et de leur capitalisation dans les conditions définies aux points 13 et 14 et renvoyé Mme A devant le centre hospitalier régional de Grenoble afin que soit calculé

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497589.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

521 euros demandés assortie des intérêts et de leur capitalisation dans les conditions définies aux points 13 et 14 et renvoyé Mme B devant le centre hospitalier régional de Grenoble afin que soit calculé

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497590.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

852 euros demandés assortie des intérêts et de leur capitalisation dans les conditions définies aux points 13 et 14 et renvoyé Mme A devant le centre hospitalier régional de Grenoble afin que soit calculé

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497591.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

031 euros demandés assortie des intérêts et de leur capitalisation dans les conditions définies aux points 13 et 14 et renvoyé Mme A devant le centre hospitalier régional de Grenoble afin que soit calculé

Source officielle

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