X... et qui avait été commandé à celui-ci en 1981 par la société Avenir pour les besoins d'une campagne publicitaire de grande notoriété ; que M.

Le 14 septembre 2010, PHR a lancé une nouvelle campagne publicitaire avec le slogan 'c'est ça la pharmacie services.'

de la santé publique ; que le jugement déféré sera confirmé en ce qui concerne la déclaration de culpabilité à l'encontre des deux prévenus ; le budget de la campagne publicitaire s'élevait à la somme

L'ANPAA fait valoir que tant que la marque et le logo ne s'inscrivaient pas dans une campagne publicitaire, elle n'en a pas eu connaissance et que toute diffusion d'une publicité illicite constitue une

et de la notoriété et de l'impact de ses campagnes publicitaires ; qu'en énonçant, par conséquent, pour débouter la société Grandvision et la société Grandvision France de leurs demandes au titre de la

l'organisation d'une loterie et précisant que le destinataire de l'envoi, nommément désigné, avait d'ores et déjà gagné un des lots ; " aux motifs que si Z... avait déjà été condamné pour la même campagne

l'opération, qui faisait suite à une vente effectuée dans les mêmes conditions au cours de l'année, s'est poursuivie plus de deux mois à compter du 24 octobre 1994; qu'elle a fait l'objet d'une vaste campagne

A ORGANISE, EN DECEMBRE 1979, UNE CAMPAGNE PUBLICITAIRE PAR VOIE D'AFFICHES ; QUE CELLES-CI ANNONCAIENT DES REDUCTIONS DE 50 % AUX UTILISATEURS DU BILLET DE SEJOUR, DE LA CARTE COUPLE ET DE LA CARTE

reproduit et utilise cette marque dans une publicité en faveur d'un ensemble de marchandises comprenant des produits concurrents de ceux revêtus de la marque ; que la cour d'appel, qui relève que la campagne

du conseil d'administration et directeur général et que la Sarl PMDIS était associée majoritaire dans la société en nom collectif qui gérait les magasins à Toulouse ; que la Sarl PMDIS a conçu la campagne

[R] [G], né le [Date naissance 1] à Cholet (49), FRANCE, exerçant une activité de conception et réalisation de campagnes publicitaires (affichage, presse, radio, télé, internet, et autres supports), à

débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 984841858 (N° de Gestion : 2024 B 2880) a pour activité : développement et mise en oeuvre de stratégies de marketing numérique, incluant la gestion de campagnes

l'ont fait, déduire la culpabilité de Serge X... de sa seule fonction de directeur de publication du journal Libération, sous prétexte qu'en raison de cette fonction, il ne " pouvait ignorer " la campagne

Il résulte de l'instruction que la campagne publicitaire litigieuse avait été précédée d'une opération de même nature en début d'année 2018.

La campagne publicitaire a eu pour support les magazines LINEAIRE, POINT DE VENTE et LSA, essentiellement destinés aux professionnels et plus particulièrement aux intervenants de la grande distribution

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 décembre 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents et éléments se rapportant aux campagnes

Y...COUTURE ; que cette dernière justifie de la valeur économique représentée par cette campagne publicitaire par la seule production d'un document comptable interne non validé par un expert-comptable

dépenses mensuelles effectuées dans le cadre du compte Google Adwords, par l'achat de clics, dans la limite d'un budget maximum de 20 000 euros par mois; Attendu que le fonctionnement du système des campagnes

certains des produits faisant l'objet d'une offre promotionnelle ; "aux motifs qu'il appartenait à Claude Nougein "en sa qualité de président-directeur général de la société organisatrice de la campagne

uniquement à des missions intellectuelles de conception ; qu'il ressort cependant des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le contribuable assurait également l'exécution de certaines des campagnes