Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

domaine usuel, nécessaire ou descriptif ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'action en concurrence déloyale étant ouverte à celui qui ne peut se prévaloir d'un droit privatif, le caractère

invoquer aucune nullité tenant à l'absence de remise de la copie du procès-verbal de saisie; * sur le fond : - dit et jugé que la société MANE ne présente aucun argumentaire tendant à établir le caractère

demande de monsieur Y... en protection de ses droits d'auteur et d'avoir ordonné une mesure d'expertise afin d'évaluer l'éventuel préjudice subi par monsieur Y... dans l'utilisation de son dessin original

d'écriture parmi les plus courants du domaine musical « le style espagnol, qui doit rester de libre parcours », avant de conclure que « les extraits comparables des deux oeuvres ne présentent aucun caractère

protégeables séparément ; Que le mot "SERVICE" est banal et utilisé couramment dans le domaine d'activité considérée ; Que le mot "ATOUT", évocateur de l'idée de chance et de réussite, n'a pas de caractère

dépassait ou non la moyenne des départs de personnels, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; alors, au surplus que, après avoir mis en lumière le caractère

La SARL Teppan dénie tout caractère original au décor et aux éléments du restaurant en faisant valoir qu'elle a donné des instructions à l'architecte et fait apporter des modifications aux choix opérés

apos;impos[ait] pas et qui témoign[ait] d'un effort créatif même limité » ; qu'en statuant de la sorte, sans indiquer de manière concrète en quoi le modèle de montre en cause revêtait un caractère

imposent donc que, d'une part, les 'uvres revendiquées soient identifiées, d'autre part, que soient énoncés les éléments qui, selon l'appelante, les rendent éligibles au droit d'auteur, c'est-à-dire leur caractère

MOTIVATION L’article L. 112-4 du code de la propriété intellectuelle dispose : “Le titre d’une œuvre de l’esprit, dès lors qu’il présente un caractère original, est protégé comme l’œuvre elle-même”.La

la personnalité de son auteur ; qu'en l'occurrence, il appartenait donc aux juges du fond de caractériser les traits par lesquels la mise en page portait l'empreinte de son auteur et présentait un caractère

dactylographié, à l'exception des signatures, compromettant toute vérification de son imputabilité et de son contenu, peu important qu'elle ait été enregistrée à la préfecture et supporte un tampon dont le caractère

Elle reproche au tribunal d'avoir méconnu le caractère original de la campagne publicitaire « Jackpot » pour le bain de bouche Paroex imaginée par elle et son travail créatif.

du Code de la propriété intellectuelle ; ALORS, DE TROISIEME PART, QUE le contributeur d'une oeuvre collective n'est investi d'un droit moral sur son apport individuel que si celui-ci présente un caractère

D'UNE PART QUE l'agissement parasitaire consiste dans le fait de tirer indûment profit de la notoriété acquise ou du savoir-faire et des efforts humains et financiers d'une autre société ; que le caractère

Vous nous avez reproché d'abuser de votre capacité de travail."

Par contre la mention " originale " ne ressort d' aucune pièce justificative ni témoignage. Elle doit être supprimée.