Y..., engagé le 20 octobre 1973 en qualité de gardien pompiste par la société Garden Center Gautier qui exploitait à la fois une jardinerie et une station service, a été licencié le 15 février 1989 pour

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1994 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de la société Framateq Centre Limousin, société anonyme, dont le

Par avenant du 15 avril 2019, elle a été nommée directrice du centre. 2.

Sur le moyen unique: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 22 mai 2018), statuant en référé, que la société Centre aquatique diabolo, dans le cadre d'une délégation de service public d'affermage,

par Mme [F] [T] épouse [M], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 7 février 2014 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2, chambre sociale), dans le litige l'opposant au centre

Charles, demeurant ... à Saint-Brice-la-Forêt (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1987 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit du Centre d'éducation "Le

est intégrée dans sa fiche de poste et qu'elle peut aussi intervenir pour régler un problème technique simple, le service technique de l'hôpital intervenant pour régler les difficultés plus sérieuses.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 Juin 2003), que Mmes X... et Y..., kinésithérapeutes chefs de groupe au centre

X..., engagé par la Mutualité de la Haute-Garonne le 2 février 1976 en qualité de chirurgien-dentiste du Centre dentaire de Saint-Gaudens, a refusé la modification de son contrat de travail proposée par

auto proches géographiquement de son centre d'affectation pour utiliser ses services au mieux des intérêts de la société Feu vert », alors que le changement d'affectation notifié par la société Feu vert

B..., immatriculés à l'URSSAF en qualité de travailleurs indépendants, ont enseigné l'anglais au sein d'un centre de formation pour les langues étrangères de la Banque Paribas ; que, le 7 mars 1997, la

commercial Leclerc d'une surface de vente totale de 16 380 m avec galerie marchande, station service et centre auto annexe ; qu'en 1993, par l'intermédiaire de deux sociétés commerciales, il a acquis

des Impôts des non- résidents (pièces n° 1-4 et 3-4) ; que la société Data Validation Services SL est inconnue et n'est pas répertoriée auprès du centre des Impôts de Saint-Nazaire Nord pour l'adresse

X..., embauché le 1er mars 1982 par la société Les Prestataires de service du Centre comme ouvrier nettoyeur et licencié le 21 janvier 1986, fait grief à l'arrêt attaqué, (Orléans, 19 mai 1988), de l'avoir

En application de l'article 9 de l'arrêté du 4 juillet 1955, les assistants des services ou des consultations de médecine, chirurgie ou spécialité des centres de lutte contre le cancer sont nommés par

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit du Centre d'économie rurale de Haute-Normandie (CERHN), dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre France Havas publicité, société anonyme dont le siège social

, que l'Association des exploitants du centre commercial Usines center Le Vélizy-Villacoublay et la société Concept et gestion justifiaient avoir déclaré leur créance entre les mains du représentant des