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26 654 résultats pour « chasses organisées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721edcd580146773f8ce2

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Source officielle

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CC

soc

61372426cd58014677412ea1

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

28 novembre 2001), la société Electricité de France (EDF) a procédé, en application d'une circulaire PERS 976, à la mise en place des trente sept commissions secondaires du personnel, ainsi qu'à l'organisation

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00144

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

I... et la société Fashionista du chef de contrebande de marchandises fortement taxées en bande organisée, d'autre part les sociétés Charli chaussures et Tran Scorp International, MM.

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CC

civ2

61372486cd580146774163a6

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

X... en réparation de ses préjudices personnel et matériel et, avant dire droit sur le préjudice soumis à recours des organismes sociaux, a ordonné une expertise ; que sur le moyen relevé d'office tiré

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CC

cr

édure suiviec/Grégory X

6079a8509ba5988459c4c97b

Cassation

18 mai 2004

18 mai 2004

. ; "aux motifs qu'il est constant que toute personne physique ou morale ayant accepté la charge ou ayant reçu mandat d'organiser et de contrôler à titre régulier le mode de vie d'un mineur handicapé

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01324

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

complémentaires la confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit (..) et celle de tout ou partie des biens du condamné (meubles,

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CA

Avis

CADA:20162005

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Maur-des-Fossés à sa demande de copie des autorisations accordées au bar le « Chat

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CC

soc

6137240bcd5801467741180b

Cassation

27 février 2003

27 février 2003

social ; Attendu que la Caisse fait grief au tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que l'autorité de chose jugée n'étant pas d'ordre public, le tribunal en relevant d'office

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CC

cr

édure suiviec/Maurice B

61372597cd5801467741f0b2

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Maurice B... du chef de délit de blessures involontaires par action de chasse

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CC

soc

61372220cd580146773fa73b

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

jugée, ne peut partir, à l'égard de l'ASSEDIC, qu'à compter du jour où cet organisme a été en mesure de prendre connaissance de la décision qui, par la volonté du législateur, fait naître des droits à

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00428

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

La société Vueling Airlines fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes relatives au sursis à statuer et à la question préjudicielle, alors : « 1°/ que l'autorité de chose jugée au pénal

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soc

6137219ccd580146773f5335

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cochery Bourdin et Chaussé, dont le siège social est sis ...

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cr

613726a5cd580146774275a6

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

de réclusion criminelle prononcée le 3 juillet 2003 par la cour d'assises spécialement composée des Bouches-du-Rhône, des chefs de complicité d'importation illicite de stupéfiants commise en bande organisée

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cr

6137261ccd58014677423092

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01185

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Noël Y... du chef de recel d'escroquerie en bande organisée, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 avril

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01868

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Des commissions rogatoires internationales ont été adressées aux autorités judiciaires suisses, notamment, pour organiser des perquisitions et l'interpellation en Suisse des principaux organisateurs du

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comm

6137219ecd580146773f5496

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

son emprunt, a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer prise à son encontre à la requête de la société SAVA et a assigné la société SME en résolution de la vente en raison du vice de la chose

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007830322

Admin. suprême

30 octobre 1991

30 octobre 1991

l'adjudication de la chasse en application de la loi locale du 7 février 1881 maintenue en vigueur dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ; 2°) déclare le juge administratif

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cr

613725cfcd58014677420ae7

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Code pénal en son alinéa 3 que les dispositions nouvelles dudit Code s'appliquent aux infractions commises avant leur entrée en vigueur et n'ayant pas donné lieu à une condamnation passée en force de chose

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200359

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

de son action en répétition de l'indu dirigée contre la victime et de la condamner à régulariser le règlement de la rente majorée de la victime à compter de novembre 2015, alors « que l'autorité de chose

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