Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03335_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ensuite, par un courriel du 7 janvier 2019, le responsable management des chefs de centre a invité M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL24155_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
le 30 septembre 2014, en faisant état d'un désaccord avec le management du chef de centre.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00878_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il a été affecté à la direction interdépartementale de la police aux frontières du Havre, dans les fonctions de chef du centre de rétention administrative d'.
Source officielleChambre 1
DTA_2402357_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Enfin, si son chef de centre y dénonce l'attitude irrespectueuse dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303567_20230807
7 août 2023
7 août 2023
la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre sans délai au chef du centre de sécurité des navires de Marseille de délivrer le permis de navigation du navire " Canua Island " ; 3°
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303431_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
mise à l'écart de six mois de ses fonctions de sapeur-pompier volontaire, chef du centre de secours de Vailly-sur-Sauldre.
Source officiellesoc
6137217ecd580146773f43f9
21 février 1991
21 février 1991
Y..., engagé le 1er septembre 1981 pour une durée de quinze ans en qualité de responsable adjoint de chef de centre d'abattoir, puis de chef de centre d'abattoir par la société Vianor, a été licencié pour
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2325224_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B A, représenté par Mes Buk Lament et Robillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2023 par laquelle la cheffe du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507338_20250814
14 août 2025
14 août 2025
de rétention, le chef du centre, son adjoint ou le cas échéant le responsable de la gestion des dossiers administratifs et, dans un local de rétention, le responsable du local et son adjoint ».
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2311381_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le chef du centre pénitentiaire Sud Francilien a implicitement confirmé son refus de lui communiquer la copie
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df4e
23 octobre 1968
23 octobre 1968
PAS SURVEILLE L'INSTALLATION INTERIEURE DU PAVILLON DANS LEQUEL TROIS PERSONNES ONT TROUVE LA MORT; " ALORS QUE SES FONCTIONS DE CHEF D'UN CENTRE AYANT PORTE SUR 1500000 ABONNES ET SUR 3 MILLIONS
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c586ae
4 juin 1996
4 juin 1996
branches : Attendu que la société Jean Lefebvre fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'une sanction pécuniaire alors, selon le pourvoi, d'une part, que les pouvoirs consentis à ses chefs
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007707918
12 mars 1986
12 mars 1986
, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 26 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du chef
Source officiellesoc
6079b1f99ba5988459c54a1c
21 janvier 1970
21 janvier 1970
A ETE ENGAGE, PAR LETTRE DU 19 MAI 1967 DE LA SOCIETE HOTELIERE ET DE RAVITAILLEMENT MARITIME AFRIQUE, POUR EXERCER LES FONCTIONS DE CHEF DE CENTRE ADJOINT STAGIAIRE, ETANT ENTENDU QUE LA DUREE DU STAGE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429079_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
euros au titre de ses frais de retour en métropole suite à sa convocation du 7 novembre 2023 pour une consultation le 9 décembre 2023 à l'hôpital d'instruction des armées Percy, à la demande du médecin chef
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007906762
5 février 1996
5 février 1996
. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 12 juin 1992, par laquelle le chef du centre administratif de la marine lui a refusé le versement de l'indemnité pour charges militaires
Source officielle2 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007752906
28 juillet 1989
28 juillet 1989
ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 11 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 juin 1985 par laquelle le chef
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007710435
15 mai 1985
15 mai 1985
X..., DONT L'ENGAGEMENT ETAIT DEVENU DEFINITIF, LE CHEF DU CENTRE REGIONAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI DE LILLE A MECONNU LES DISPOSITIONS PRECITEES DE L'ARTICLE 2 DU REGLEMENT DU PERSONNEL ; CONSIDERANT
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305414_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B... demande au tribunal d’astreindre le chef du centre pénitentiaire de Fresnes d’établir ses notations au titre des années 2020 à 2022 en précisant la liste de ses tâches au cours de ces années.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02229
3 novembre 2011
3 novembre 2011
Nous ne pouvons que prendre la mesure de ses graves erreurs de management dans votre mission de Chef de Centre.
Source officiellePage 7 sur 5973