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106 122 résultats pour « clôture des opérations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f70585cdc6046d476c466e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SCP BR ASSOCIES en la personne de Me [G] [D] a déposé au greffe son rapport pour voir proroger le délai de clôture des opérations de la liquidation judiciaire, conformément à l'article L.643-9 du Code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70591cdc6046d476c4739

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SCP BR ASSOCIES en la personne de Me [Y] [P] a déposé au greffe son rapport pour voir proroger le délai de clôture des opérations de la liquidation judiciaire, conformément à l'article L.643-9 du Code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7059ecdc6046d476c481c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SELARL [Localité 2] [W] [H] en la personne de Maître [D] [Q] a déposé au greffe son rapport pour voir proroger le délai de clôture des opérations de la liquidation judiciaire, conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f705b6cdc6046d476c4a0e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SELARL [Localité 2] [B] en la personne de Me [Q] [B] a déposé au greffe son rapport pour voir proroger le délai de clôture des opérations de la liquidation judiciaire, conformément à l'article L.643

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f705c3cdc6046d476c4ac5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SELARL [V] YANG TING en la personne de Me [H] [V] a déposé au greffe son rapport pour voir proroger le délai de clôture des opérations de la liquidation judiciaire, conformément à l'article L.643-9

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f705cfcdc6046d476c4bc4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SELARL [Localité 3] [J] en la personne de Me [R] [J] a déposé au greffe son rapport pour voir proroger le délai de clôture des opérations de la liquidation judiciaire, conformément à l'article L.643

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70604cdc6046d476c4f3e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SELARL [Localité 2] [W] en la personne de Me [D] [W] a déposé au greffe son rapport pour voir proroger le délai de clôture des opérations de la liquidation judiciaire, conformément à l'article L.643

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7061dcdc6046d476c50dd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SELARL [S] [J] [C] en la personne de Me [D] [S] a déposé au greffe son rapport pour voir proroger le délai de clôture des opérations de la liquidation judiciaire, conformément à l'article L.643-9 du Code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7062acdc6046d476c51d5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SCP BR ASSOCIES en la personne de Me [F] [A] a déposé au greffe son rapport pour voir proroger le délai de clôture des opérations de la liquidation judiciaire, conformément à l'article L.643-9 du Code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70636cdc6046d476c5299

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SCP BR ASSOCIES en la personne de Me [Z] [P] a déposé au greffe son rapport pour voir proroger le délai de clôture des opérations de la liquidation judiciaire, conformément à l'article L.643-9 du Code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7064dcdc6046d476c543a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SCP BR ASSOCIES en la personne de Me [Z] [P] a déposé au greffe son rapport pour voir proroger le délai de clôture des opérations de la liquidation judiciaire, conformément à l'article L.643-9 du Code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f706d3cdc6046d476c5e79

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SELAS ATOUMO MJ en la personne de Me [N] [R] a déposé au greffe son rapport pour voir proroger le délai de clôture des opérations de la liquidation judiciaire, conformément à l'article L.643-9 du Code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f706dfcdc6046d476c5f60

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SCP BR ASSOCIES en la personne de Me [F] [E] a déposé au greffe son rapport pour voir proroger le délai de clôture des opérations de la liquidation judiciaire, conformément à l'article L.643-9 du Code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f706ebcdc6046d476c6079

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SCP BR ASSOCIES en la personne de Me [P] [O] a déposé au greffe son rapport pour voir proroger le délai de clôture des opérations de la liquidation judiciaire, conformément à l'article L.643-9 du Code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f706f8cdc6046d476c6142

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SCP BR ASSOCIES en la personne de Me [W] [B] a déposé au greffe son rapport pour voir proroger le délai de clôture des opérations de la liquidation judiciaire, conformément à l'article L.643-9 du Code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71263cdc6046d476d3146

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SELARL [Localité 2] [K] en la personne de Me [V] [K] a déposé au greffe son rapport pour voir proroger le délai de clôture des opérations de la liquidation judiciaire, conformément à l'article L.643

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7127ccdc6046d476d32f8

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SELARL [Localité 3] [H] en la personne de Me [B] [H] a déposé au greffe son rapport pour voir proroger le délai de clôture des opérations de la liquidation judiciaire, conformément à l'article L.643-9

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71288cdc6046d476d33b3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SCP BR ASSOCIES en la personne de Me [K] [L] a déposé au greffe son rapport pour voir proroger le délai de clôture des opérations de la liquidation judiciaire, conformément à l'article L.643-9 du Code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71294cdc6046d476d3496

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SCP BR ASSOCIES en la personne de Me [B] [L] a déposé au greffe son rapport pour voir proroger le délai de clôture des opérations de la liquidation judiciaire, conformément à l'article L.643-9 du Code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f712a0cdc6046d476d3547

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SCP BR ASSOCIES en la personne de Me [L] [H] a déposé au greffe son rapport pour voir proroger le délai de clôture des opérations de la liquidation judiciaire, conformément à l'article L.643-9 du Code

Source officielle

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