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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
KALI
KALITEXT000043347968
12 avril 2021
Avenant n° 43 du 6 novembre 2020 relatif à la classification professionnelle des salariés titulaires du bachelor « Coiffure et entreprenariat »
ACCO
ACCOTEXT000042495804
18 décembre 2019
Classification professionnelle Avenant de révision N°2 a l'accord collectif du 27 novembre 2017 relatif à la grille des métiers
KALITEXT000019073825
—
Annexe I Avenant du 12 octobre 2007 à l'annexe I relative à la classification professionnelle dans le secteur des résidences de tourisme
KALITEXT000042382609
30 septembre 2020
Avenant n° 5 du 22 juin 2020 à l'accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification professionnelle (Grille de rémunération)
ACCOTEXT000050314596
2 mai 2024
Accord de substitution à l’avenant n°1 de l’accord d’établissement sur les classifications professionnelles des collèges ouvriers et employés, techniciens et agents de maitrise
ACCOTEXT000045820912
10 décembre 2021
Accord de substitution portant sur la mise en place de la classification professionnelle des qualification de la convention collective de l'ASF au sein de Crédit Logement
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00428
22 mars 2018
III-2, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 2°/ que la classification
KALITEXT000031522324
Lettre de dénonciation du 23 septembre 2015 de la FGA CFDT de l'accord du 31 octobre 2012 portant sur les classifications professionnelles et les rémunérations conventionnelles
KALITEXT000005686029
ANNEXE CATEGORIELLE DESSINATEURS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE, annexe I Classifications professionnelles CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 16 février 1988
KALITEXT000005653433
Accord paritaire national instituant un ensemble de classifications professionnelles. Etendu par arrêté du 26 juillet 1979 JORF 15 août 1979.
KALITEXT000005686170
ANNEXE CATEGORIELLE DESSINATEURS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE, annexe I Classifications professionnelles CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 janvier 1988
KALITEXT000047969434
15 août 2023
Avenant n° 47 du 11 mai 2023 relatif à la classification professionnelle des salariés titulaires du certificat « Réaliser des techniques de coiffure pour cheveux spécifiques, bouclés à crépus »
ACCOTEXT000038363787
25 mars 2019
Avenant 1 relatif à la classification professionnelle révisant l'accord de substitution portant sur l’organisation, l’aménagement et la rémunération du temps de travail signé le 29/03/18
ACCOTEXT000047424699
16 février 2023
Accord de méthode sur l'organisation des négociations en vue de la conclusion d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une nouvelle classification professionnelle et d'une nouvelle grille de
ACCOTEXT000047981050
29 juin 2023
Avenant à l’accord de méthode sur l’organisation des négociations en vue de la conclusion d'un accord collectif relatif à la mise en place d’une nouvelle classification professionnelle et d’une nouvelle
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01991
7 septembre 2017
peuvent prétendre au premier coefficient applicable aux agents de maîtrise du cinquième niveau, soit le coefficient 260 ; Attendu cependant, d'une part, qu'en matière de salaires minima et de classification
6079b2179ba5988459c55ba5
16 mars 1976
DES ARTICLES L 132-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL MECANIQUE DU BOIS ET DES SCIERIES, NEGOCE ET IMPORTATION DES BOIS DU 28 NOVEMBRE 1955 ET DES CLASSIFICATIONS
613724eccd580146774197f2
17 octobre 2007
X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon le moyen : 1 / que pour déterminer si le salarié est en droit d'obtenir le niveau de classification professionnelle qu'il revendique
61372168cd580146773f37c5
11 avril 1991
titulaires du diplôme d'Etat d'infirmière ou d'infirmier au service de la société Houillères du Bassin de Lorraine, ont saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir une modification de leur classification
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200248
20 mars 2025
postérieure à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, et l'article R. 242-1-1 3° du même code prévoient explicitement la conformité des catégories de salariés déterminées selon les classifications
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