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15 678 résultats pour « classifications professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000043347968

—

12 avril 2021

12 avril 2021

Avenant n° 43 du 6 novembre 2020 relatif à la classification professionnelle des salariés titulaires du bachelor « Coiffure et entreprenariat »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042495804

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18 décembre 2019

18 décembre 2019

Classification professionnelle Avenant de révision N°2 a l'accord collectif du 27 novembre 2017 relatif à la grille des métiers

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000019073825

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Annexe I Avenant du 12 octobre 2007 à l'annexe I relative à la classification professionnelle dans le secteur des résidences de tourisme

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000042382609

—

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Avenant n° 5 du 22 juin 2020 à l'accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification professionnelle (Grille de rémunération)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050314596

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2 mai 2024

2 mai 2024

Accord de substitution à l’avenant n°1 de l’accord d’établissement sur les classifications professionnelles des collèges ouvriers et employés, techniciens et agents de maitrise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045820912

—

10 décembre 2021

10 décembre 2021

Accord de substitution portant sur la mise en place de la classification professionnelle des qualification de la convention collective de l'ASF au sein de Crédit Logement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00428

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

III-2, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 2°/ que la classification

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000031522324

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—

Lettre de dénonciation du 23 septembre 2015 de la FGA CFDT de l'accord du 31 octobre 2012 portant sur les classifications professionnelles et les rémunérations conventionnelles

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005686029

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—

ANNEXE CATEGORIELLE DESSINATEURS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE, annexe I Classifications professionnelles CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 16 février 1988

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005653433

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—

Accord paritaire national instituant un ensemble de classifications professionnelles. Etendu par arrêté du 26 juillet 1979 JORF 15 août 1979.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005686170

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ANNEXE CATEGORIELLE DESSINATEURS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE, annexe I Classifications professionnelles CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 janvier 1988

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000047969434

—

15 août 2023

15 août 2023

Avenant n° 47 du 11 mai 2023 relatif à la classification professionnelle des salariés titulaires du certificat « Réaliser des techniques de coiffure pour cheveux spécifiques, bouclés à crépus »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038363787

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25 mars 2019

25 mars 2019

Avenant 1 relatif à la classification professionnelle révisant l'accord de substitution portant sur l’organisation, l’aménagement et la rémunération du temps de travail signé le 29/03/18

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047424699

—

16 février 2023

16 février 2023

Accord de méthode sur l'organisation des négociations en vue de la conclusion d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une nouvelle classification professionnelle et d'une nouvelle grille de

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047981050

—

29 juin 2023

29 juin 2023

Avenant à l’accord de méthode sur l’organisation des négociations en vue de la conclusion d'un accord collectif relatif à la mise en place d’une nouvelle classification professionnelle et d’une nouvelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01991

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

peuvent prétendre au premier coefficient applicable aux agents de maîtrise du cinquième niveau, soit le coefficient 260 ; Attendu cependant, d'une part, qu'en matière de salaires minima et de classification

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55ba5

Cassation

16 mars 1976

16 mars 1976

DES ARTICLES L 132-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL MECANIQUE DU BOIS ET DES SCIERIES, NEGOCE ET IMPORTATION DES BOIS DU 28 NOVEMBRE 1955 ET DES CLASSIFICATIONS

Source officielle
CC

soc

613724eccd580146774197f2

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon le moyen : 1 / que pour déterminer si le salarié est en droit d'obtenir le niveau de classification professionnelle qu'il revendique

Source officielle
CC

soc

61372168cd580146773f37c5

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

titulaires du diplôme d'Etat d'infirmière ou d'infirmier au service de la société Houillères du Bassin de Lorraine, ont saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir une modification de leur classification

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200248

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

postérieure à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, et l'article R. 242-1-1 3° du même code prévoient explicitement la conformité des catégories de salariés déterminées selon les classifications

Source officielle