contractuelles, en particulier, au titre de la clause de résiliation.

2017 », de la condamner à payer à la société Arverne Drilling la somme de 865 680 euros HT au titre de la résiliation anticipée du contrat, avec intérêts au taux légal à compter du 7 mai 2018, et anatocisme

ou de toute clause contractuelle le stipulant, a fait assigner la SNC SEG Fayat en restitution d'une somme de 1 614.366 francs ou 246 108,51 euros ; que l'arrêt a rejeté cette prétention en retenant qu'en

X... de Y... et condamné celui-ci à payer la somme réclamée outre les intérêts au taux contractuel au taux des obligations cautionnées et anatocisme ; Sur le premier moyen Attend que M.

de payer visant la clause résolutoire soit manifestement fautif,- le bailleur soit, de toute évidence, en situation d'invoquer de bonne foi la mise en jeu de cette clause,- la clause résolutoire soit

[X] à lui verser une clause pénale de 21 000 euros, ainsi qu'à lui rembourser la somme de 9 000 euros versée au titre de la contrepartie de la clause de non-concurrence ; son conseil réclame 1 000 euros

Elle rappelle la mise en demeure infructueuse du 8 août 2023 visant ladite clause résolutoire.

[U] [R] à restituer les fonds perçus sous astreinte ; Sur les documents sociaux, les intérêts légaux et l'anatocisme Considérant que la demande de M.

cette clause.

Toute clause contraire est réputée non écrite.

sud, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que la cour d'appel de Montpellier avait jugé que la société Canal de Provence n'avait pas respecté la clause

intérêts au taux d'intérêt légal produits par la somme de 875.508 € à compter de la date de délivrance de l'assignation, et capitalisés dans les conditions de l'article 1343-2 du Code civil, avec anatocisme

des pénalités de retard au taux de la BCE majorés de 10 points, à compter de la date d'échéance de la facture n° F-DIA33X-30-23-00419 du 20 février 2023, soit à compter du 22 mars 2023, et ce avec anatocisme

[E] a été désigné en qualité d'expert judiciaire, avec une mission préventive classique. Par ordonnance en date du 14 novembre 2017, les opérations de l'expert ont été rendues communes à M. [Y].

* Ordonner l'anatocisme des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil.

- Ramener le quantum de la somme retenue par le Tribunal à la somme de 78.487,95€ en principal, outre les intérêts de retard à compter de la mise en demeure du 9 mars 2010, avec anatocisme à compter

Monsieur [G] [H] déposait une plainte le 29 juillet 2023 pour escroquerie puis était avisé de son classement sans suite.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que le Cahier des Clauses

du contrat, majorée d'une clause pénale de 10% … ».

4 :  du 19/09 au 19/12/2019, - Classe 3 :  du 20/12/2019 au 31/01/2020, - Classe 2 :  du 1/02 au 28/05/2020, - Classe 1 :  du 29/05/2020 jusqu'à consolidation médico-légale, - Assistance par tierce