d'ouvrage est une police tous risques chantier, qui couvre non seulement le maître d'ouvrage mais également les entrepreneurs intervenant sur le chantier, qu'il s'agit d'une assurance " pour compte ",

administratives particulières ; compte tenu des fautes commises par le maître d’ouvrage dans la rédaction de ces pièces administratives, la part de garantie par le groupement de maîtrise d’œuvre devra

de chaque contrat de sous-traitance par le maître de l'ouvrage ; l'entrepreneur principal est tenu de communiquer le ou les contrats de sous-traitance au maître de l'ouvrage lorsque celui-ci en fait la

considérant que l'agrément du sous-traitant par le maître d'ouvrage prévoyait expressément un paiement direct de celui-là par celui-ci, lequel avait d'ailleurs effectué les paiements antérieurs, que la

imputables à une faute du maître d'ouvrage.

à l'article L 624-16 qui n'a été ni payé, ni réglé en valeur, ni compensé entre le débiteur et l'acheteur [c'est-à-dire le sous-acquéreur] à la date du jugement ouvrant la procédure. » ; qu'à cet égard

l'OPHLM le 5 novembre 1993 ; qu'Yves X... se borne à déclarer qu'il ignorait tout du dossier, que sa présidence n'était que théorique et que toutes les décisions avaient en fait été prises par le directeur

maître d’ouvrage.

maître d’ouvrage, à compter d’août 2019 et de manière répétée, de prendre des mesures contre le titulaire du lot n° 1 n’assurant pas la mise hors d’eau de l’ouvrage ; le maître d’ouvrage a tardé à répondre

est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de

La cour observe d'ailleurs qu'en page 13 de leurs écritures, la société Logitec et Maître U... indiquent eux-mêmes : « la société [...] a, dans le cadre de cet accord, payé plusieurs factures, la procédure

d'œuvre et du maître d'ouvrage, la société CITC ne justifie pas avoir droit au paiement de ces travaux.

[I] pour le compte du maître de l'ouvrage, la société Arterris - les travaux de démolition à la charge de la société Arterris à l'égard du candidat acquéreur ont été réalisés sans cahier de clauses techniques

des travaux en mars 2022 ne résulte pas de sa propre volonté mais du décalage imposé par le maître d’ouvrage ; - les clauses du marché ne prévoient aucune clause de révision des prix ; - la valeur de

d'oeuvre ne saurait avoir à répondre d'un désordre imputable non pas à la mission dont il a été chargé par le maître de l'ouvrage, mais à celle confiée directement par le maître de l'ouvrage à un autre

Sur le mérite de l'exception Les sociétés Bâti Lease, [Adresse 5], Natixis et Cofinholder contestent l'assujettissement du contrat passé par les sociétés [Adresse 5] et John Bean -Suède à la clause

Les maîtres d'ouvrage reprochent à la société DAGOREAU d'avoir proposé un projet voué à l’échec.

Elle soutient que seul le maître d'ouvrage est responsable.

de conseil dès lors que le maître de l'ouvrage n'avait pas la même spécialité qu'elles.

de l'ouvrage, - la société Apave Nord-Ouest (Apave AMO), assistant du maître de l'ouvrage, - le GIE Ceten Apave (Apave CT), contrôleur technique - la société Dumez, entreprise générale, assurée auprès