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3 652 résultats pour « clause souscrite par un groupement commercial »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10285

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

M... a sollicité ce prêt classique dans plusieurs courriers et au cours de rendez-vous avec la banque ; mais que contrairement à ce que soutient Madame Y...

Source officielle

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CC

comm

61372409cd5801467741165e

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

X... ayant refusé de souscrire au système de préférence réciproque mis en place par l'association ACD--Lec, celle-ci a fait savoir en février 1995 à M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200636

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

Ltd (ACE), et dix autres coassureurs de la société Moulinex ont assigné le 7 octobre 1997, la société Daher international et différentes sociétés du groupe Nielsen en réparation du préjudice résultant

Source officielle
CC

comm

6137216bcd580146773f3988

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

au service de la société concurrente Groupement national de diffusion immobilière industrielle et commerciale (société Groupement) ; que la société Daici a assigné d'une part M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00420

Cassation

1 avril 2025

1 avril 2025

des globicéphales dont l'observation a motivé la mise à l'eau ; qu'en statuant ainsi sans faire apparaître que la prévenue, malgré ses dénégations, avait connaissance au moment de la mise à l'eau du groupe

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10091

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

Pourvoi n° W 15-25.333 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE

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CC

comm

6137238acd5801467740b257

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque CARIPLO, société anonyme, dont le siège

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00941

Cassation

3 novembre 2015

3 novembre 2015

X... a souscrit, le 23 juin 2009, un contrat de crédit-bail portant sur un échographe et des sondes ; Attendu que M.

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CA

Chambre A - Civile

6970dcd9cdc6046d471e3377

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par jugements en date du 2 novembre 2020, le tribunal de commerce a arrêté le plan de cession des sociétés du groupe Bio C' Bon en faveur du groupe de [Adresse 7] pour un montant de 60 millions d'euros

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

6970a4a6cdc6046d47176a89

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La Convention de coopération conclue entre Circles Group et Siaci Saint-Honoré le confirme, qui précise à son article 1.1 (pièce Circles Group n° 27) que « CIRCLES est un agent souscripteur basé au Luxembourg

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CA

Chambre Commerciale

6363688a37e31b7f74444acf

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

n°13 du contrat d'assurance groupe souscrit par les époux [E] ; constater l'absence de faute dans son obligation d'information et de conseil ; débouter les époux [E] de l'ensemble de leurs demandes

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

L'acceptation de cette clause attributive de juridiction ne peut être déduite de l'existence d'un usage en matière de transport international, ni des seules relations commerciales antérieures entre les

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00886

Cassation

27 septembre 2011

27 septembre 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 3 mai 2010), que la société Zannier, ayant vendu des articles vestimentaires à sa filiale

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CC

civ1

60794ccc9ba5988459c47150

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Attendu que la société Smith & Nephew a, par l'entremise de la société de courtage d'assurance SECA, souscrit à deux assurances de groupe destinées à ses cadres, l'une, relevant du régime de prévoyance

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00508

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

bornant à relever en espèce, pour retenir la qualité de caution avertie de la caution, que celle-ci avait été directeur commercial d'un groupe de promotion immobilière ou encore de menuiserie intérieure

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CC

civ2

été ouvertec/Mme Isabelle X

ECLI:FR:CCASS:2014:C201377

Cassation

11 septembre 2014

11 septembre 2014

d'arbitrage à cours connu, qui permet de changer librement de support en toute connaissance du résultat financier de l'opération ; que cette clause n'a de sens et d'intérêt que si les souscripteurs/ assurés

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comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00631

Cassation

23 juin 2009

23 juin 2009

avec la société CSF, filiale du même groupe, par lequel était souscrit l'engagement du client à s'approvisionner de façon prioritaire auprès du fournisseur ou des fournisseurs spécialement agréés de ce

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201275

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

La décision ajoute qu'il n'y a pas lieu de considérer cette clause comme vidant la garantie de sa substance et que c'est à raison que la réparation du préjudice commercial réclamée a été écartée par le

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100638

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Nord Ouest (la banque), un contrat de prêt immobilier, garanti par un contrat d'assurance de groupe souscrit par celle-ci auprès de la société Assurances du crédit mutuel vie (l'assureur) ; que, par lettre

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00556

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

clauses mais n'entraîne pas leur nullité ; qu'en considérant que les clauses exonératoires ou limitatives de responsabilité n'étaient pas entachées de nullité dans la mesure où elles n&

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