n° 10 et de la clause n° 6 des conditi ons particulières de l'accord commercial n° 03 installation pre-commissioning.

avoir obtenu, depuis 2001, la revalorisation de sa rente complémentaire invalidité due par les organismes de prévoyance auprès desquels l'employeur avait souscrit une assurance de groupe, il a saisi la

groupe M6 exigeait de ses distributeurs qu'ils ne rendent les chaînes de la TNT en clair éditées par ce groupe accessibles aux consommateurs que dans le cadre d'offres payantes ne pouvant être constituées

La SCI a souscrit une assurance garantissant les dommages causés à l'immeuble en cas d'incendie auprès de la société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, représentée par la société Lloyd's France (

X... a été engagé le 26 avril 1980 par la société Manufacture de produits chimiques Protex en qualité de cadre technico-commercial; qu'une clause de non-concurrence était insérée au contrat; que M.

La société Dartess fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable à agir au titre de la violation de la clause de non-concurrence souscrite par M.

d'approvisionnement qui a été assorti d'une clause d'exclusivité ; qu'à la suite d'un désaccord dans l'exécution de ce protocole et des engagements commerciaux, le Groupe Choisy et les Laboratoires Choisy

Galloo, que plusieurs contrats contenant des clauses de non-concurrence identiques avaient été signés dès l'année 2003 au sein du groupe [...] ; qu'en retenant que la clause n'était pas conforme aux «

Recycling Group (la société BRG), les titres qu'il détenait dans cette société et a souscrit une clause de renonciation à recours par laquelle il renonçait à toute réclamation contre M.

X..., dirigeant d'un groupe de sociétés, a été cité devant la juridiction correctionnelle, sur plainte de l'Administration fiscale, pour avoir soustrait, en tout ou partie, au paiement de la TVA la société

Par exception, lorsque le cautionnement d'une dette commerciale n'a pas été souscrit dans le cadre de l'activité professionnelle de la caution, la clause compromissoire ne peut être opposée à celle-ci.

prévoyant l'adhésion à une assurance de groupe, dont il est le souscripteur, de mettre en oeuvre cette garantie, de veiller à la régularité d'une telle adhésion par l'emprunteur et d'effectuer toutes

A... fait directement penser à des fraudes fiscales en liaison avec l'activité commerciale de Claude X... ; que Claude X... assure la totalité de la gestion de ces deux comptes (pièce n° 1B) ; que Claude

auprès de la caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres du groupe Médéric ; qu'une clause de ce contrat prévoyait que les salariés faisant liquider leur droit à la retraite à l'âge de 60 ans

Le médiateur du groupe La Poste a déclaré ces demandes « irrecevables ». 5.

[H] entre le 1er juillet et le 30 septembre 2009, la seconde pouvant l'être par le « groupe majoritaire » entre le 1er octobre et le 31 décembre 2009. 5.

à un contrat d'assurance de groupe qu'elle a souscrit, et ne saurait être exclu par l'absence d'adhésion de l'emprunteur qui ne peut prendre cette décision que s'il a été dûment éclairé, la cour d'appel

Le GROUPE [K], fondé dans la ville de [Localité 2], est spécialisé dans la fourniture et la commercialisation de services de réparation et de remplacement de vitrages automobiles.