que l'arrêt attaqué, qui déclare Mamuka X... coupable d'importation de médicaments sans respecter les bonnes pratiques et d'importation sans déclaration de marchandises prohibées, a débouté la SAOS Club

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° B 16-18.028 formé par la société Club

de l'URSSAF a notifié, le 31 août 2001 à l'Association Vendée U Pays de la Loire (l'Association) les bases d'un redressement portant réintégration dans l'assiette des cotisations sociales dues par ce club

X... bénéficie d'un forfait fourni par le ski club et transmis de "leader" à "leader", il est venu en France exercer cette activité pour ce club sur toute la saison, club ou il est inscrit non pas comme

... tant sur le compte de ce dernier à la société générale, au CCF, que sur celui de la banque Chevreux et De Virieu ; qu'il s'agissait de chèques émis à l'ordre d'Huguette Y... ou à celui du Gymnic Club

avait mis à la disposition de ses clients des "moreys" quant pourtant la plage ne bénéficiait d'aucune surveillance, que la mer était dangereuse et que le club ne disposait d'aucune liaison radio pour

La société Compagnie régionale financière groupe Tranchant (CFR) est l'associée unique de la société CLMCE, dont la principale activité est l'exploitation du cercle de jeux Paris Elysée club, situé à [

[Adresse 2], ont formé le pourvoi n° U 23-21.292 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige les opposant à l'association Football Club

Selon avenant du même jour, il a été convenu entre les parties la prolongation du contrat pour une année supplémentaire en cas de maintien du club en national ou de montée en ligue 2 à l'issue de la saison

X... était en droit de solliciter et obtenir sa réintégration de plein droit au Club de Basket-Ball de Cognac ou, à défaut, la réparation du préjudice causé par le refus de réintégration ; que l'avenant

X... que Mme Y... aurait présenté les 17, 19, 24 juin et 29 juillet les tickets non vendus par le Club qui étaient entreposés dans le coffre fort qui a été cambriolé par effraction, le coffre ayant été

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Club de basket-ball ESPE Chalons, dont le siège est ..., en cassation

de billard ; "alors, d'une part, que ne constitue pas un débit de boissons à consommer sur place le club de billard où l'on se rend, non pas pour consommer des boissons alcoolisées, mais pour se

Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 2), au profit de la société Club

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1986 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre B), au profit de la société anonyme CLUB MEDITERRANEE, demeurant ... (2ème), défenderesse à

la société LRVF devait mettre le maillot de ses joueurs à la disposition de la société CBS à titre de support publicitaire, devait associer le nom de la société CBS à toute opération de promotion du club

, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1993 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la SAEM du LOSC, Société anonyme d'économie mixte sportive du Lille olympique sporting club

en deuxième division (D2) ; qu'outre le préjudice éthique, par rapport à la morale du sport, qui serait résulté de ces agissements, la non relégation du club aurait nécessairement privé un autre club