d'État chargée du numérique, dans le cadre du projet de loi pour une République numérique, sur la validité juridique d'une disposition législative introduisant une priorité au logiciel libre dans le code

électoral ; Vu le code des marchés publics, notamment son article 22 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

138 et 139 du code des marchés publics annexé au décret du 1er août 2006 ainsi que les dispositions du paragraphe 16-1 de la circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du code des marchés

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE M.

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son préambule ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative

publics de services ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

puis retenant sa candidature au titre du marché d'aménagement du quartier des Graves de Saint-Pierre ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des marchés publics ; Vu la loi n° 85-595 du 11

, sont soumis aux principes de publicité et de mise en concurrence prévus par le code des marchés publics dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat" ; Considérant qu'en exceptant du champ

à l'achat de conteneurs ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code des communes ; Vu le code des marchés ; Vu la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 modifiée ; Vu

Y... devant le président du tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991, la loi n° 92-1282 du 11 décembre 1992, la loi

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le mémoire, enregistré le 31 mai 2010, présenté pour la COMMUNE DE SAINT PAL DE MONS ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après

attaquée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

passé le 31 août 1998, la commune de Montvalezan-la-Rosière (Savoie) a chargé l'entreprise Montaz Mautino de la réalisation d'un télésiège ; qu'en application du 3ème alinéa de l'article 322 du code des

des marchés publics ; 4°/ que les marchés de service visés par l'article 29 du code des marchés publics étant soumis aux règles du titre III de ce code, ils peuvent en particulier être conclus sans publicité

Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, des contrats de partenariat, des contrats visés au premier

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.