Codes de loi français

Article 2

contrat de location, elle comporte également : La durée de la location proposée, le montant et les termes de paiement du loyer, les règles de révision du loyer si celle-ci est prévue ; Pour les immeubles achevés depuis plus d'un an au sens de l'article R. 460

Article L172-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 26 > 59

. – A l'article L. 112-7, la référence à l'article L. 460-1 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence à l'article L. 461-1 du même code.

Article 2

Les revalorisations des coefficients de majoration des salaires servant de base à la liquidation des droits à pensions prévus par l'article 1er (par. 1) de l'arrêté du 22 décembre 1983, qui s'appliquent aux coefficients figurant à l'article 2 de l'arrêté

Article 4

Toute note inférieure à 8 sur 20 à l'une des épreuves, avant l'application des coefficients, est éliminatoire.

Article Annexe IV

. - Epreuve d'admissibilité Première épreuve écrite d'admissibilité du concours externe du CAPET d'économie et gestion (coefficient 1). Seconde épreuve orale d'admission du concours externe du CAPET d'économie et gestion (coefficient 1).

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 10

Pour l'ensemble des collectivités affiliées, le fonds national de compensation détermine ensuite le coefficient de compensation.

Article 4

Les anciens élèves du Centre d'études supérieures qui ont été nommés sur les emplois prévus au troisième alinéa de l'article 1er bénéficient d'une priorité de nomination lors de la première vacance d'emploi correspondant à leur coefficient ou à un coefficient

Article 2

Le coefficient mentionné au 3° de l'article L. 162-22-11-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 1,15. Au 1er janvier 2015, ce coefficient est égal à 1.

Article 4

Ces coefficients de bouclage sont utilisés pour les besoins du calcul de Qmax décrit à l'article R. 336-33 du code de l'énergie.

Article 10

Psychopédagogie de l'adolescent aveugle ou déficient visuel (durée : quatre heures ; coefficient 2).

Article 4

Option dessin : a) Relevé sur le terrain d'un élément d'architecture (durée : trois heures ; coefficient 2) ; b) Mise au net en salle (durée : trois heures ; coefficient 2).

Article 5

Cette majoration s'opère au moyen d'un coefficient multiplicateur selon les modalités suivantes : a) Pour la onzième demi-journée travaillée, dès lors que les dix demi-journées consécutives précédentes l'auront été, un coefficient multiplicateur de 1,2

Article R233-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 09

de droit public (durée : quatre heures ; coefficient 1) ; Au concours interne : une note administrative portant sur la résolution d'un cas pratique posant des questions juridiques (durée : quatre heures ; coefficient 1) ; 2° Epreuves d'admission :

Article 6

. ― Epreuves écrites d'admissibilité : Epreuve n° 1 (coefficient 4) : composition d'analyse économique générale. Epreuve n° 2 (coefficient 6) : composition de mathématiques et statistiques.

Article 2

Le coefficient prévu à l'article 2 du décret du 28 septembre 1983 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : DURÉE DES SERVICES MILITAIRES COEFFICIENT retenu pour le calcul du pécule Moins de 20 mois de service 1,6 A partir de 20

Article 11

Chaque candidat admissible est crédité d'un total de points obtenu par addition : - du produit des notes qui lui ont été attribuées aux épreuves d'admissibilité par les coefficients donnés à l'article 7 ; - du produit de la note d'informatique ou de sciences

Article Annexe

COEFFICIENTS APPLICABLES AU MONTANT ANNUEL DU TRAITEMENT BRUT SOUMIS À RETENUE POUR PENSION AFFÉRENT À L'INDICE BRUT 585, POUR LES ÉTATS-UNIS A. - Coefficients applicables dans les situations suivantes : Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse

Article 2

Les coefficients de modulation individuelle prévus à l'article 3 du décret du 3 octobre 2005 susvisé sont fixés dans les limites suivantes : Toutefois, à titre exceptionnel et par dérogration

Article 1

Le coefficient de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionné à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2020 est égal au montant multiplicatif suivant : Région

Article 16

Une instruction de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution précise les conditions dans lesquelles les entreprises assujetties transmettent à celle-ci le coefficient de liquidité calculé à la fin de chaque mois.