d'occupation du sol de 0,20 fixé par l'article XIV du règlement du lotissement : Considérant qu'aux termes du 3° de l'article R.123-22 du code de l'urbanisme : "le coefficient d'occupation du sol, appliqué

X... : Considérant qu'en vertu de l'article UD 14 du plan d'occupation des sols de la ville de Clermont-Ferrand, le coefficient d'occupation du sol applicable à la zone UD est 0,30 pour l'habitat et que

DES SOLS DE CONCARNEAU DISPOSE QUE, AUX TERMES DE L'ARTICLE UA 14, "LE COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS EST DE 1" ET QUE, AUX TERMES DE L'ARTICLE UA 15 "SOUS RESERVE DE LA COMPTABILITE AVEC LE TISSU

mentionnés, la possibilité d'un dépassement de coefficient d'occupation des sols, dans la limite de 0,45, alors que, dans les autres secteurs de la zone U, le coefficient d'occupation des sols est compris

du plan d'aménagement de la zone d'aménagement concerté "Notre-Dame" ont pu légalement préciser, à l'article UA 14 du règlement de ce plan, que "le coefficient d'occupation du sol zonal, c'est-à-dire

des sols de la commune approuvé le 18 avril 1979, consistant dans la fusion en une seule zone NA au coefficient d'occupation du sol de 0,35 de deux zones contiguës précédemment classés en NB et UE aux

... figurant sur les documents graphiques que ne sont autorisés sur ladite parcelle que les bâtiments à usage d'habitation, dans la limite d'un coefficient d'occupation du sol de 0,35, et les bâtiments

d'occupation des sols fixé par l'article UD 14 du plan d'occupation des sols ; Considérant, en premier lieu, que le maire de Châtillon-sous-Bagneux était en droit de relever le caractère incomplet de

QUE L'ARTICLE L. 111-5 DU CODE DE L'URBANISME DISPOSE : "IL NE PEUT PLUS ETRE CONSTRUIT SUR TOUTE PARTIE DETACHEE D'UN TERRAIN DONT LA TOTALITE DES DROITS DE CONSTRUIRE, COMPTE TENU NOTAMMENT DU COEFFICIENT

E... à la SARL OPV Construction, disposait, lors de son acquisition, d’un coefficient d’occupation des sols de 0,08 avec une surface de plancher limitée à 120 m².

du 12ème alinéa de l'article L.123-1 du code de l'urbanisme, autorisent des dépassements de coefficient d'occupation du sol, soit en raison de prescriptions d'urbanisme ou d'architecture, soit en raison

moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que le projet de construction supplémentaire présenté par les consorts X... nécessitait l'utilisation, au moins partielle, du coefficient

X..., afin de vérifier si le coefficient d'occupation des sols avait été respecté, devait être rejeté ; qu'en statuant ainsi, alors que les mémoires de première instance comportaient des éléments chiffrés

DES SOLS DE LA COMMUNE DE CACHAN, AINSI QUE SUR UN DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS FIXE PAR CE PLAN ; QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER, ET QU'IL N'EST PAS CONTESTE PAR MME A..., QUE

ou des coefficients d'occupation des sols qui déterminent, éventuellement pour chaque nature de construction, la densité de la construction qui y est admise" ; que l'article UD 14 du règlement du plan

d'occupation des sols en vigueur, a été précédemment utilisée.

surfaces non closes situées au rez-de-chaussée ..." ; Considérant qu'il est constant que, compte tenu de la superficie du terrain appartenant à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "VILLA GRAZIELLA", et du coefficient

la construction, le coefficient d'occupation du sol est de 0,30, le plan permettant, toutefois, dans son article 4, d'apporter un ajustement à cette règle dans la limite de 10 % des surfaces constructibles