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225 437 résultats pour « coiffure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008095060

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent ( ...).

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008097273

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent ( ...)

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007962331

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

d'apprentissage artisanal, option coiffure messieurs, et a suivi une formation professionnelle à l'école de coiffure de Lyon en 1980 et 1981 ; qu'elle justifiait à la date de la décision attaquée de 28

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008022376

Admin. suprême

15 janvier 2001

15 janvier 2001

Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008028975

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008077818

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008080149

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

le métier de coiffeur de façon ininterrompue depuis plus de 26 ans et assumait depuis 11 ans la responsabilité de gérante d'un salon de coiffure à Brest ; qu'elle justifie de l'obtention du certificat

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007998356

Admin. suprême

22 octobre 1999

22 octobre 1999

du brevet professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent. ( ...)/ Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008017304

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008113665

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent. ( ...)

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008099342

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent. / (.)

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008115918

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Toutefois une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008039624

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008105204

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008113208

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

du brevet professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent. ... / Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007652494

Admin. suprême

10 mars 1982

10 mars 1982

de coiffure situé ...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008019642

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008053182

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008200149

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent. / (...)

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008057095

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

titulaire du brevet professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent ( ...).

Source officielle

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