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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720aecd580146773ed646

Cassation

9 avril 1987

9 avril 1987

X..., nommé rédacteur juridique avec effet rétroactif du 1er juillet 1975, avait des tâches parfaitement identiques aux siennes jusqu'au 29 novembre 1976 ; et alors, d'autre part, que la commission paritaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005681784

—

—

—

Participation des représentants des salariés aux commissions paritaires nationales Accord paritaire du 18 décembre 1981

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005673881

—

—

—

Avenant du 23 juin 2004 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005681601

—

—

—

Accord du 5 octobre 1988 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005643263

—

—

—

Accord portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi dans le transport fluvial.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000034032541

—

—

—

Accord du 19 octobre 2016 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005644123

—

—

—

Accord du 29 mai 2002 relatif à la commission paritaire nationale de formation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005677027

—

—

—

Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi Accord du 22 novembre 2001

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000020137442

—

—

—

Accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000023714938

—

—

—

Accord du 1er décembre 2010 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005673318

—

—

—

Accord du 31 janvier 2001 portant création d'une commission paritaire nationale de branche

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000028755508

—

24 mars 2014

24 mars 2014

Accord du 20 novembre 2013 portant création de la commission paritaire nationale de validation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005687657

—

—

—

ANNEXE VIII COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI Accord du 9 juillet 1971

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005681875

—

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—

Accord du 26 octobre 1995 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000034331308

—

—

—

Accord du 22 novembre 2016 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005688439

—

—

—

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation Avenant n° 31 du 10 juin 2003

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005669842

—

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—

Avenant du 10 septembre 2004 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000030483011

—

15 avril 2015

15 avril 2015

Avenant du 10 février 2011 relatif à la création d'une commission paritaire nationale commune

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005683919

—

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Avenant du 28 novembre 2001 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000018562585

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—

—

Avenant n° 18 du 6 septembre 2007 relatif à la création d'une commission paritaire nationale

Source officielle

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