Il est établi en deux exemplaires, signés de tous les membres du bureau. Les délégués des candidats, des binômes de candidats ou des listes en présence sont obligatoirement invités à contresigner ces deux exemplaires.

Article R822-12-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 08 > 29

Code de l'éducation

Chaque liste de candidatures doit comporter un nombre de candidats égal au double du nombre de sièges à pourvoir. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Article 3

—

des candidats qu'il présente pour remplir les fonctions de membre titulaire et suppléant de chacun desdits conseils.

Article L418

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 35

Code électoral

I. - Toute liste fait l'objet d'une déclaration de candidature collective revêtue de la signature de tous les candidats et déposée, par le candidat tête de liste ou par un mandataire porteur d'un mandat écrit établi par ce candidat, auprès des services

Article R138

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 10 > 43

Code électoral

Les conseillers ne peuvent voter que pour une seule liste sans adjonction ni radiation de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.

Article Annexe I

—

par chaque liste en additionnant les suffrages acquis à chaque candidat ayant fait acte de candidature au titre de cette liste.

Article 4

—

Les listes déposées ne font pas mention de la qualité de titulaire ou de suppléant des candidats.

Article L347

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 34

Code électoral

Elle est faite collectivement pour chaque liste par le candidat tête de liste ou par un mandataire porteur d'un mandat écrit établi par ce candidat.

Article 8

—

Les épreuves professionnelles destinées à permettre au jury d'apprécier les connaissances générales et professionnelles du candidat ainsi que ses qualités d'expression écrite et orale consistent en : 1° Un entretien du candidat avec l'ensemble des membres

Article 7

—

Les jurys peuvent établir une liste complémentaire de candidats appelés à remplacer les candidats de la liste principale, en cas de défection.

Article Annexe IV

—

LISTE DES CANDIDATS POUR L'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS Section n° : Collège : PRÉNOM ET NOM DE FAMILLE NOM D'USAGE (OU NOM MARITAL) ÉTABLISSEMENT 1 Titulaire Suppléant 2 Titulaire Suppléant 3 Titulaire

Article R914-13-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 24

Code de l'éducation

Chaque liste de candidats doit comporter le nom d'un délégué qui peut être ou non candidat, désigné par la ou les organisations syndicales dans le cas de liste commune afin de représenter la liste de candidats dans toutes les opérations électorales.

Article R434-32-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 17 > 55

Code de l'environnement

II. – Si cette association compte plus de 500 membres, son assemblée générale élit un autre représentant au conseil d'administration et son suppléant, parmi les membres actifs.

Article 33

—

Le conseil national de l'ordre est composé des présidents des conseils régionaux et de membres élus au scrutin secret de liste.

Article 34

—

homologues inscrits sur une liste d'aptitude territoire, établie par le haut commissaire de la République par délégation du ministre de l'éducation.

Article Annexe II

—

le nombre de voix obtenues par chaque liste en additionnant les suffrages acquis par chaque candidat ayant fait acte de candidature au titre de cette liste.

Article Annexe III

—

le nombre de voix obtenues par chaque liste en additionnant les suffrages acquis par chaque candidat ayant fait acte de candidature au titre de cette liste.

Article 3

—

Les candidats subissent les épreuves suivantes: Epreuve n° 2 (durée quinze minutes; coefficient 3) Au choix du candidat, après communication des sujets:

Article L65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 77

Code électoral

Dès l'introduction d'un paquet de cent bulletins, l'enveloppe est cachetée et y sont apposées les signatures du président du bureau de vote et d'au moins deux assesseurs représentant, sauf liste ou candidat unique, des listes ou des candidats différents

Article L558-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 62

Code électoral

Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque liste de candidats avant chaque tour de scrutin. Au sein de chaque section, la liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

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