Codes de loi français

Article L2321-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 34 > 25

Pour répondre à une attaque informatique qui vise les systèmes d'information affectant le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la Nation, les services de l'Etat peuvent, dans les conditions fixées par le Premier ministre

Article R1332-41-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 77

L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information peut imposer aux opérateurs d'importance vitale et aux prestataires de service mentionnés aux articles L. 1332-6-1 et L. 1332-6-3 l'utilisation d'un moyen particulier pour protéger les échanges

Article 2

La transmission se fait du système d'information "Veille et sécurité sanitaire" de l'agence régionale de santé vers le système d'information de la Haute Autorité de santé.

Article 6-1

la collaboration avec les collectivités territoriales et leurs représentants dans l'objectif d'améliorer la qualité et la performance des services numériques publics fournis aux usagers, et renforcer les synergies et le partage entre le système d'information

Article L2321-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 05

En cas de vulnérabilité significative affectant un de leurs produits ou en cas d'incident informatique compromettant la sécurité de leurs systèmes d'information et susceptible d'affecter significativement un de leurs produits, les éditeurs de logiciels

LEGIARTI000027753746

LA SÉRIE STMG Communication et gestion des ressources humaines Ressources humaines et communication Mercatique (marketing) Mercatique (marketing) Comptabilité et finance d'entreprise Gestion et finance Gestion des systèmes d'information

Article D6123-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 02

-Les orientations stratégiques du réseau des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation sont fixées dans une convention-cadre triennale conclue entre le ministre chargé de

Article D102-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 36 > 47

-Les informations mentionnées au 1°, 2° et 3° de l'article L. 163-1 sont précisées à proximité de chaque contenu d'information se rattachant à un débat d'intérêt général.

Article L512-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 04

Au cours de la visite, les agents habilités peuvent procéder à la saisie de tous objets, documents et supports d'information utiles aux besoins de l'enquête. Ils peuvent prélever des échantillons de marchandises.

Article R717-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 19

Lorsque le travailleur a bénéficié d'une visite d'information et de prévention dans les cinq ans ou, pour le travailleur mentionné à l'article R. 717-15, dans les trois ans précédant son embauche, l'organisation d'une nouvelle visite d'information et

Article Annexe 3

FICHE D'INFORMATION Année :

Article 15

Service des systèmes d'information.

Article Annexe II

CONTENU DE LA BROCHURE D'INFORMATION

LEGIARTI000047600301

CONTENU DE LA NOTICE D'INFORMATION

Article ANNEXE

Modèle d'avis d'information

Article ANNEXE II

RÉFÉRENTIEL D'INFORMATIONS À COMMUNIQUER

Article 1

Il est créé auprès de chaque directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et auprès du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France, une commission régionale d'information

Article 321-118

La commission de gestion mentionnée à l'article 321-116 peut comprendre une part variable liée à la surperformance de l’OPCVM géré par rapport à l'objectif de gestion dès lors que : 1° elle est expressément prévue dans le document d'information clé pour

Article 4

L'agent en situation de télétravail s'engage à utiliser le matériel informatique qui lui est confié dans le respect des règles en vigueur en matière de sécurité des systèmes d'information définies dans le document de politique de sécurité des systèmes

Article R125-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 38 > 96

en tenant lieu ou de carte communale dont le territoire comprend un ou des secteurs d'information sur les sols.