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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

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Valentin B... et de Mme Laurine C... concordent quant à l'essentiel avec celles de M.

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canadien Chum produit sous le nom de "fashion television" une émission de télévision consacrée à la mode, diffusée dans divers pays, dont la France ; qu'elle a poursuivi M.

de la société Sysoft et des noms de domaine sysosft.fr et sysoft.eu ; qu'il invoque, sans l'établir, continuer à exploiter personnellement le nom de domaine sysoft.eu, l'extrait Whois non daté, auquel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt