; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel et les pièces de la procédure que M.

B..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 février 2018 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige les opposant au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme

Guy-Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui des chef d'abus de biens sociaux, gestion d'une

[H] irrecevable et, en tout état de cause, mal fondé en son appel, - confirmer les dispositions du conseil de prud'hommes de Pau en ce qu'il a considéré ' les griefs reprochés à M.

DÉCEMBRE 2024 La société Sivas, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 1], a formé le pourvoi n° H 22-15.964 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2021 par la cour d'appel

exécution de l'acte du 26 juillet 1985, la société Mam a levé l'option le 30 octobre 1985, et la cession des parts, objets de cette promesse, a été déclarée parfaite par jugement du 1er décembre 1986 confirmé

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 décembre 2019), un jugement du 1er juillet 2010 rendu au profit de [E] [V] et confirmé en appel, a condamné M. et Mme [P] à supprimer des vues illicitement constituées

Roger, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 20 janvier 1994, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction sur sa plainte

Cette décision a été confirmée en appel le 30 avril 2026.

et 10 du décret du 15 novembre 1992 et le principe du respect des droits de la défense ; Attendu que l'étranger maintenu en zone d'attente, ainsi que son avocat doivent être avisés de l'audience d'appel

dit que la condamnation au paiement de cette somme ne pourrait intervenir, à défaut de rachat des parts par un successeur, que dans le cadre de la liquidation de la société ; que ce jugement a été confirmé

[C] et les MMA, devant un tribunal d'un autre ressort, dont le juge de la mise en état, sur l'exception de connexité soulevée par les défendeurs, a, par une ordonnance du 5 juin 2013, confirmée en appel

Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 mai 1998, qui, dans l'information ouverte sur sa plainte contre personne non dénommée des

[H] [S], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ad Hoc, contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2014 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile)

cessionnaires pour garantir, à concurrence de 150 000 francs, les montants qui pourraient être dus dans le cadre de la garantie d'actif et de passif ; que postérieurement à cette cession, par un jugement confirmé

Par jugement du 17 juin 2008, confirmé par arrêt de la cour d'appel de Paris en 27 octobre 2009, le tribunal de commerce de Paris a rejeté les demandes de caducité et de résolution de la promesse, ainsi

dont le siège est [Adresse 6], 2°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° A 22-20.489 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2022 par la cour d'appel

le 13 décembre 1988, la cession du fonds de commerce, en invoquant une collusion entre l'acquéreur et l'un des membres du tribunal de commerce de Paris ; que cette juridiction a, par une décision confirmée