CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 979 résultats pour « conjoncture économique difficile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

6629f376dc6faf0009588b39

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

D'autant que ces difficultés existent depuis déjà un certain temps.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6688de92676b73dd81b974aa

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

, être directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

687732e97032dd17d194ba4f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, être directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd872dd43b615220bc3a2ee

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

, être directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile ou du propre comportement de l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65a236ff7ca18b0008e57f70

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

La conjoncture défavorable et un marché difficile ne peuvent lui être reprochés de même que l'absence de moyens auquel elle était confrontée.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6978557acdc6046d47d54dc4

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

, être directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile, ne doit pas être liée au propre comportement de l'employeur ou à son manquement à l'obligation d'adapter

Source officielle
CA

17e chambre

651e53cca81daa831884f72d

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

S'agissant du cinquième grief, relatif à l'absence de visibilité de son activité, la salariée conteste sa matérialité et explique certaines des difficultés rencontrées par l'employeur pour accéder

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c7a05d6f7f678d48cf1

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, et être directement imputable au salarié, alors que l'employeur lui a donné tous les moyens pour qu'il puisse faire ses preuves en temps et en formation, et non la conséquence d'une conjoncture économique

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2203bcaf505db696a70

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

les salariées du service ont tenté de pallier à ses difficultés afin d'assurer la continuité des soins, du fait que l'équipe a décidé d'écrire un courrier d'alerte à l'employeur pour avoir une preuve

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66fe358491b69e88a370ff37

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

, être directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile, ne doit pas être liée au propre comportement de l'employeur ou à son manquement à l'obligation d'adapter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e8aa

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

qui avait fait l'objet d'un accord lors de la conclusion du contrat de travail et n'avait jamais posé problème pendant plus de cinq ans, - l'amincissement des marges de la société en raison d'une conjoncture

Source officielle
CA

Chambre sociale

60371fbd0acc79b9da12e33f

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

Malgré une conjoncture économique difficile, le groupe allemand a affiché une croissance à deux chiffres en 2008 (15,2%).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11262

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

et être directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile ou du propre comportement de l'employeur ; que l'insuffisance professionnelle ou de résultats et le

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63c0c51457d0f882ddb9

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Elle conteste également toute menace pesant sur la compétitivité et soutient que la SAS C.W.F. ne caractérise pas le risque, l'évocation d'une 'conjoncture économique difficile en Europe et la difficulté

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

663089860316960008413600

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Or, force est de constater que vous avez des difficultés sur ces différents aspects.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd9024d

Appel

5 février 2013

5 février 2013

désigne, il aurait abouti à un montant de chiffre d'affaires de 586 000 € pour 2009 contre 600 000 € pour 2008, soit une baisse de 2,33 % qui ne permet pas de fonder un licenciement au regard de la conjoncture

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69785561cdc6046d47d54c57

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Vous vous êtes par ailleurs trop souvent contenté d'exécuter sans prendre la moindre initiative pour régler les éventuelles difficultés.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

653ca6d183c9498318209ec0

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

L'insuffisance professionnelle, qui ne suppose aucun comportement fautif du salarié, doit être constatée sur une période suffisamment longue pour ne pas apparaître comme passagère ou purement conjoncturelle

Source officielle
CA

17e chambre

631987be51eeae4f1309d3b0

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

, être directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile, ne doit pas être liée au propre comportement de l'employeur ou à son manquement à l'obligation d'adapter

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63d379bbd1bc2605de4b47c0

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[V] indique que lors de l'entretien de janvier 2017, les difficultés de M.

Source officielle

Page 7 sur 99

← PrécédentSuivant →