CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b39
24 avril 2024
D'autant que ces difficultés existent depuis déjà un certain temps.
4eme Chambre Section 1
6688de92676b73dd81b974aa
5 juillet 2024
, être directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile.
687732e97032dd17d194ba4f
11 juillet 2025
6e chambre
5fd872dd43b615220bc3a2ee
10 décembre 2020
, être directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile ou du propre comportement de l'employeur.
Chambre 4-1
65a236ff7ca18b0008e57f70
12 janvier 2024
La conjoncture défavorable et un marché difficile ne peuvent lui être reprochés de même que l'absence de moyens auquel elle était confrontée.
Chambre sociale 4-3
6978557acdc6046d47d54dc4
26 janvier 2026
, être directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile, ne doit pas être liée au propre comportement de l'employeur ou à son manquement à l'obligation d'adapter
17e chambre
651e53cca81daa831884f72d
4 octobre 2023
S'agissant du cinquième grief, relatif à l'absence de visibilité de son activité, la salariée conteste sa matérialité et explique certaines des difficultés rencontrées par l'employeur pour accéder
Chambre 4-3
66878c7a05d6f7f678d48cf1
4 juillet 2024
, et être directement imputable au salarié, alors que l'employeur lui a donné tous les moyens pour qu'il puisse faire ses preuves en temps et en formation, et non la conséquence d'une conjoncture économique
Chambre Sociale
64a7b2203bcaf505db696a70
6 juillet 2023
les salariées du service ont tenté de pallier à ses difficultés afin d'assurer la continuité des soins, du fait que l'équipe a décidé d'écrire un courrier d'alerte à l'employeur pour avoir une preuve
66fe358491b69e88a370ff37
2 octobre 2024
Cour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8aa
31 octobre 2011
qui avait fait l'objet d'un accord lors de la conclusion du contrat de travail et n'avait jamais posé problème pendant plus de cinq ans, - l'amincissement des marges de la société en raison d'une conjoncture
Chambre sociale
60371fbd0acc79b9da12e33f
4 juin 2015
Malgré une conjoncture économique difficile, le groupe allemand a affiché une croissance à deux chiffres en 2008 (15,2%).
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11262
4 décembre 2019
et être directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile ou du propre comportement de l'employeur ; que l'insuffisance professionnelle ou de résultats et le
644b63c0c51457d0f882ddb9
27 avril 2023
Elle conteste également toute menace pesant sur la compétitivité et soutient que la SAS C.W.F. ne caractérise pas le risque, l'évocation d'une 'conjoncture économique difficile en Europe et la difficulté
663089860316960008413600
29 avril 2024
Or, force est de constater que vous avez des difficultés sur ces différents aspects.
6253cc73bd3db21cbdd9024d
5 février 2013
désigne, il aurait abouti à un montant de chiffre d'affaires de 586 000 € pour 2009 contre 600 000 € pour 2008, soit une baisse de 2,33 % qui ne permet pas de fonder un licenciement au regard de la conjoncture
69785561cdc6046d47d54c57
Vous vous êtes par ailleurs trop souvent contenté d'exécuter sans prendre la moindre initiative pour régler les éventuelles difficultés.
653ca6d183c9498318209ec0
27 octobre 2023
L'insuffisance professionnelle, qui ne suppose aucun comportement fautif du salarié, doit être constatée sur une période suffisamment longue pour ne pas apparaître comme passagère ou purement conjoncturelle
631987be51eeae4f1309d3b0
7 septembre 2022
1ère chambre sociale
63d379bbd1bc2605de4b47c0
26 janvier 2023
[V] indique que lors de l'entretien de janvier 2017, les difficultés de M.
Page 7 sur 99