id=DHV86w2pshHS76Vsvqu5Ii5oP6yO1oJwQPd8JkARcss= Les modèles des signaux nouveaux mentionnés à l'arrêté du 22 décembre 2014 figurent à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?

Article 3

—

-Le bénéficiaire du certificat d'immatriculation reçoit le titre à l'adresse déclarée lors de sa demande.

Article 4

—

Pour les personnes morales : leur dénomination ou raison sociale, leur forme juridique, leur numéro SIRET et l'adresse de leur siège social ou de leur principal établissement.

Article Annexe 2

—

PROGRAMME DES ÉPREUVES PORTANT SUR LES CONNAISSANCES Connaissances en français Le programme est centré autour des compétences en orthographe, grammaire, vocabulaire : Connaissances en mathématiques Les polynômes du second degré.

Article Annexe

—

ŒUVRE DE LA DE2010/65 (GUICHET UNIQUE PORTUAIRE) Référentiel technique annexé à l'arrêté pris en application de l'article L. 5334-6-2 du code des transports Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0159 du 09/07/2016, texte nº 7 à l'adresse

Article Annexe 2

—

Schémas non reproduits, consulter le fac-similé à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?

LEGIARTI000048162830

—

ANNEXE Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible sur Légifrance à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?

Article ANNEXE V

—

DES MILITAIRES DE CARRIÈRE POUR ÊTRE MAINTENUS DANS CERTAINS EMPLOIS ET SPÉCIALITÉS Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0139 du 17/06/2021 accessible à l'adresse

Article ANNEXE 4

—

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0291 du 15/12/2021 (

Article D212-50-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 56

Code rural (nouveau)

La déclaration comporte au moins le nom et l'adresse du détenteur, le nom et l'adresse du propriétaire s'il est différent. L'Institut français du cheval et de l'équitation identifie chaque lieu de détention par un numéro national unique.

Article Annexe III Ter

—

Vous pouvez consulter cette annexe à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=vNVRcwVWzXvbxg2lLRsIQGSwOeCkt4FYJF3AsstU8dc=

Article ANNEXE VI

—

Nous vous invitons à consulter l'annexe à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=rU5WhFV7SKKsLcuLSTSgMRlQVRz1Jv7cNit2gv3N6sY=

LEGIARTI000037437815

—

Vous pouvez consulter l'intégralité des images à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037435946

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