du danger auquel était exposé le salarié ; que la conscience par l'employeur du danger auquel était exposé le salarié est appréciée, dans le secteur d'activité concerné, compte tenu de la réglementation

du danger auquel était exposé le salarié ; que la conscience par l'employeur du danger auquel était exposé le salarié est apprécié, dans le secteur d'activité concerné, compte tenu de la réglementation

du danger auquel était exposé le salarié ; que la conscience par l'employeur du danger auquel était exposé le salarié est apprécié, dans le secteur d'activité concerné, compte tenu de la réglementation

du danger auquel était exposé le salarié ; que la conscience par l'employeur du danger auquel était exposé le salarié est apprécié, dans le secteur d'activité concerné, compte tenu de la réglementation

du danger auquel était exposé le salarié ; que la conscience par l'employeur du danger auquel était exposé le salarié est appréciée, dans le secteur d'activité concerné, compte tenu de la réglementation

de Paris qui oppose à Saint-Gobain quartz la conscience du danger qu'auraient pu avoir d'autres sociétés du groupe auquel elle appartient ; 5 / qu'en faisant état d'une obstruction "opposée par les

en mesure d'exercer son contrôle, a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 52-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que ne caractérise pas davantage "la conscience du danger

d'appel de Paris qui oppose à Saint Gobain Quartz la conscience du danger qu'auraient pu avoir d'autres sociétés du groupe auquel elle appartient ; 5 ) qu'en faisant état d'une obstruction "opposée

d'appel de Paris qui oppose à Saint Gobain Quartz la conscience du danger qu'auraient pu avoir d'autres sociétés du groupe auquel elle appartient ; 5 ) qu'en faisant état d'une obstruction "opposée

en mesure d'exercer son contrôle, a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 )que ne caractérise pas davantage "la conscience du danger

de Paris qui oppose à Saint-Gobain quartz la conscience du danger qu'auraient pu avoir d'autres sociétés du groupe auquel elle appartient ; 5 / qu'en faisant état d'une obstruction "opposée par les

de Paris qui oppose à Saint-Gobain Quartz la conscience du danger qu'auraient pu avoir d'autres sociétés du groupe auquel elle appartient ; 5 ) qu'en faisant état d'une obstruction "opposée par les

de Paris qui oppose à Saint-Gobain Quartz la conscience du danger qu'auraient pu avoir d'autres sociétés du groupe auquel elle appartient ; 5 ) qu'en faisant état d'une obstruction "opposée par les

du danger auquel était exposé le salarié ; que la conscience par l'employeur du danger auquel était exposé le salarié est apprécié, dans le secteur d'activité concerné, compte tenu de la réglementation

d'un danger auquel le salarié se serait trouvé exposé, la cour d'appel a violé les articles L.452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale et 1147 du Code civil ; 2 / qu'en vertu du contrat de

, qu'il n'avait pas été démontré que celui-ci avait conscience ou aurait dû avoir conscience du danger auquel la salariée était exposée ; qu'en se déterminant ainsi après avoir relevé, d'une part, que,

S... aurait dû légalement être assuré par un transporteur, compte tenu de leur montant, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé en quoi l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel

d'appel a violé les textes visés au moyen ; "alors que le délit de non-assistance à personne en danger suppose, pour être constitué, que le prévenu ait eu personnellement conscience du caractère d'imminente