X..., architecte, plusieurs contrats d'ingenierie et d'architecture courant 1977 et 1978 ; qu'elle a par la suite été mise en liquidation des biens, la date de cessation des paiements ayant été fixée au

X... et Philibert et la société civile immobilière Les Hauts de Saint-Pierre ont, suivant contrat du 12 juillet 1985, confié à la société civile professionnelle d'architecture Groupe 4 la maîtrise d'oeuvre

Le contrat a, par la suite, été repris par M. [C], ancien associé de la société AS architecture. 3.

Estimant que Monsieur [Z] [Y] avait manqué à ses obligations, la SARL SO WHAT ARCHITECTURE lui a notifié la résiliation du contrat par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 06 mars 2024

[X] et Mme [Z] ont, selon contrat d'architecte du 26 avril 2013, confié à la SARL d'Architecture AGENCE GENESIS la construction d'un ensemble immobilier de deux collectifs de 28 logements situé [Adresse

Le contrat liant les parties est un contrat d'architecte et non de maîtrise d'oeuvre d'exécution, il n'engage que la société d'architecte et la S.A.R.L. Primo.

Le premier moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté la résiliation de plein droit du contrat d'architecte conclu le 13 mai 2008 entre la SNC Marignan Résidences et la SNC Cogedim

contraires portées au présent document" et que l'article 3-1-1 des conditions générales auquel il n'était dérogé par aucune clause contraire, stipule que "la mission générale de l'architecte pour une

à l'architecte et à solliciter la résolution du contrat à ses torts; que tel est le cas lorsqu'il est établi que les demandes de permis de construire présentées par l'architecte ont été ajournées ou

Sur la rupture du contrat d'architecte M.

du contrat d'architecte n'avaient pu prendre fin du seul fait de la volonté de la société DCA et que le fait que Mme [O] soit parvenue ultérieurement à obtenir un financement excluait que la condition

Contestation et litiges » du contrat d'ingénierie et d'architecture signé le 24 octobre 2012 ; - ordonne une mesure d'expertise judiciaire au contradictoire des sociétés Fres Architectes, Audran, [H]

L'architecte est assuré contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité professionnelle auprès de la compagnie et par le contrat désigné au CCP.

Il importe dès lors d'ordonner la production et la communication par la société d'architecture [...] du contrat d'architecte comportant en annexe le cahier des clauses générales dans le délai de deux mois

Raphaël Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Auvergne architecture revalorisation du patrimoine architectural (AARPA), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

de maîtrise d'oeuvre passé avec le Cabinet d'architecture de MM.

O... a été engagé par l'École spéciale d'architecture en qualité de professeur vacataire à partir de l'année 2000, puis de professeur associé selon divers contrats à durée déterminée entre février 2008

Il résulte de l'instruction qu'en amont de la procédure de passation litigieuse, la commune de Segré-en-Anjou Bleu a confié au cabinet d'architecture Forest-Debarre, par acte d'engagement du 13 octobre

l'architecte et le bureau de contrôle avaient immédiatement fait preuve de toute sévérité à l'égard de l'entreprise X...

d'architecte ou d'agréé en architecture ou de société d'architecture" ; "que s'il est indéniable que Dominique Loue est maître d'oeuvre et non bénéficiaire de l'un des deux titres visés par la loi,