contractuelles, - rejeté la demande de résolution du contrat liant NH Hoteles et Locam, - dit que Locam pouvait dès lors se prévaloir de la résiliation du contrat, - condamné NH Hoteles à verser à

originaire, n'avait pas pour effet de supprimer l'obligation des membres du GIE Hôtel Mont-Vernon de contribuer aux pertes; que l'article 23 du contrat prévoyait expressément que, lors des opérations

mixte de construction et de rénovation (SEMIP) assurée par la compagnie Assurances générales de France (AGF) ; que par contrat de crédit-bail la société Gestion Hôtel Porte de Pantin a demandé à la société

11091), que par actes des 15 septembre et 5 novembre 1987 les époux Michel X... et les époux Hervé X... ont acquis chacun de la société d'aménagement et d'exploitation des Arcs (la SMA) une "chambre hôtelière

X..., que la cause exprimée dans l'acte, à savoir le financement des travaux de l'hôtel Bruxelles, est inexacte ; que contrairement à l'opinion du tribunal, lorsque la cause de l'obligation est reconnue

l'ensemble des lieux loués au regard donc de la seule partie exploitée en hôtel, quand le bail, loi du contrat, loi des parties, avait été conclu pour un usage exclusif d'« hôtel-bar-restaurant », sans

entre la société Pullman international hôtel et la société hôtelière Oyster Pond, ne pouvait donc pas considérer que la société Pullman international hôtel était employeur conjoint dès lors que cette

Y..., ès-qualités de mandataire judiciaire de la Société hôtelière Saint-Laurent, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Le chantier objet du contrat était l'hôtel de Mazel à Pézenas.Selon avenant du 12 décembre 2011 les parties convenaient que le salarié serait affecté sur le chantier de la place des 3 six à Pézenas.

facultatif et n'était en aucun cas la condition de réalisation du premier contrat ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que la société Hôtel de Banville avait conclu, le même jour,

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Kalidéa, société anonyme, dont le siège est [...], anciennement dénommée SLG, contre

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 2003), que la société Manor Care Hotels

du 16 septembre 2006 au 31 septembre 2009, puis de maître d'hôtel du 1er janvier 2010 au 30 avril 2010, puis d'hôtesse de table du 1er octobre 2010 au 27 juin 2011. 2.

U..., hôtesse de table puis maître d'hôtel, étaient employés dans le cadre de contrats à durée déterminée d'extras.

un contrat de franchise aux fins d'exploitation, par cette dernière, d'un hôtel sous l'enseigne Campanile, pour une durée de dix ans.

La cour constate qu'il résulte de l'extrait Kbis de la SARL INTER HOTELS que cette société, dont le gérant est M. R... J...

sur la résiliation judiciaire du contrat obtenue après constatation de l'acquisition de la clause résolutoire, et ayant énoncé, à bon droit, que le contrat de crédit-bail ne constituant pas un concours

l'hôtel Eden Roc " (les autorisations de prélèvement du règlement de ces abonnements étant consenties sur les comptes de la SARL Hôtel Eden Roc) " ; que, pour que soit matériellement établi le délit ci-dessus