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34 028 résultats pour « contrat de diffusion de presse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00195

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

de diffusion de la pensée mis à la disposition du public en général ou de catégories de publics et paraissant à intervalles réguliers" ; qu'en ne tirant pas les conséquences légales de ses constatations

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201083

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Selon les quatrième et huitième, le montant des tarifs de prestations prises en charge par l'assurance maladie est fixé dans le respect des quatre derniers textes par un avenant tarifaire au contrat, les

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CC

soc

61372390cd5801467740b681

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

X... a été engagé par la société Le Livre de Paris, Département Quillet diffusion, à effet du 1er juin 1993, selon contrat écrit de représentant exclusif et à plein temps ; qu'il a été licencié pour faute

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CC

comm

613723a9cd5801467740c9cb

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

et de publication de presse économique, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat des sociétés Difcom, Japress et Sifija, les conclusions de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00919

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

d'agent commercial en contrat de travail et ayant constaté que la société avait omis de procéder à la déclaration d'embauche de M.

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CC

comm

61372300cd58014677404376

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

arrêt rendu le 24 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section C), au profit : 1°/ de la société Veuve Jean Gay et fils, dont le siège est ..., 2°/ de la société Montaigne diffusion

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CA

Ch. Sociale -Section A

5fca4b2945949c4fa838980f

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

les manquements d'une gravité suffisante de la société Vaucluse Diffusion SAS rendant impossible la poursuite du contrat de travail, - Condamner, en conséquence, la société Vaucluse Diffusion SAS à lui

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CC

cr

61372625cd5801467742348f

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

d'agent commercial alors qu'un contrat de type " représentant-salarié " était prévu ; qu'il percevait des commissions sur les contrats MB Diffusion/ clients, contrats identiques à ceux utilisés par les

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00725

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

, que « les prestations sont servies : - pendant la durée du service des indemnités journalières de la sécurité sociale ; - ou soit jusqu'à la reprise du travail ou la fin du contrat à durée déterminée

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cr

61372642cd580146774242b0

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 2002, qui, pour recel d'abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et

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8ème chambre

69e9ace4cdc6046d4737e36e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

De plus cette prestation était bien prévue dans les deux contrats et donc acceptée par la société [W].

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03604

Cassation

22 janvier 2019

22 janvier 2019

d'enseignement placés sous contrat ne sont pas soumises au contrôle de l'autorité académique ; que dès lors, n'est pas partagé dans un groupe de personnes liées par une communauté d'intérêt le rapport

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comm

613722a7cd580146773ffaca

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel et de "prestations de services" qui lui étaient fournis, à un programme de messages publicitaires en vue de leur diffusion dans son magasin ; que

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cr

6137267bcd58014677425ec8

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

concernant Mme B...ne doit pas être retenu ; par contre, il convient de retenir les actes de diffusion intervenus à la fin du mois d'avril qui sont visés à l'ordonnance ; la partie civile demande la confirmation

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00516

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

, anciennement dénommée la société Cobalt, venant aux droits de la société Oxypark par suite de la fusion simplifiée entre la société Oxypark et la société Cobalt, a formé le pourvoi n° U 23-19.705 contre

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ECLI:FR:CCASS:2023:CO00455

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

à l'unanimité des actionnaires, que la cour d'appel a encore constaté qu' "il n'est pas contesté par la société Bourgey Montreuil que le groupe Géodis a finalement obtenu le marché proposé par la société

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6137226fcd580146773fcfe0

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

(Gironde), en liquidation amiable, prise en la personne de son liquidateur, Mme Martine X..., domiciliée au siège de la liquidation ... à Barthélémy-d'Anjou (Maine-et-Loire), défenderesse à la cassation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01148

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Christophe Y... a été engagé en qualité de chef de vente par la société NCT, laquelle était liée à la société SFR par un contrat Partenaire Espace SFR ayant pour objet la diffusion d'une gamme de produits

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comm

61372352cd58014677408460

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

de crédit-bail ont été signés dans le même temps, pour une durée identique ; que les contrats de crédit-bail dont le coût pour chaque pharmacien était "calqué" sur celui des redevances versées par la

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comm

61372659cd58014677424de2

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

X... a conclu avec la société V Conseil application (société V Conseil) un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel et d'un logiciel spécifiques, au réseau télématique de la Société

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