contrats de franchise, et d'avoir dit, en conséquence, que les contrats de franchise « [3] » concernant les instituts de [Localité 4] boulevard du Massacre et place Magellan, concernant l'institut de

de franchise avec une société nouvelle à créer ; que le contrat, qui a été signé entre la société Sodial (le franchiseur), alors en cours de constitution, et M.

de franchise avec une société nouvelle à créer ; que le contrat, qui a été signé entre la société Sodial (le franchiseur), alors en cours de constitution, et M.

de franchise avec une société nouvelle à créer ; que le contrat, qui a été signé entre la société Sodial (le franchiseur), alors en cours de constitution, et M.

de franchise avec une société nouvelle à créer ; que le contrat, qui a été signé entre la société Sodial (le franchiseur), alors en cours de constitution, et Mme X... a prévu le paiement à la charge du

de franchise avec une société nouvelle à créer ; que le contrat, qui a été signé entre la société Sodial (le franchiseur), alors en cours de constitution, et Mme X...

) a conclu, le 1er septembre 1989, avec la société Lerms, un contrat de franchise ; que le franchisé a assigné le franchiseur pour que soit prononcée la nullité du contrat pour défaut d'objet ; Sur

) a conclu avec Mme X..., aux droits de laquelle est la société Cannoise Azur Bijoux (le franchisé), un contrat de franchise portant sur la marque le Triangle d'Or ; que près de deux ans après, le franchisé

par une société franchisée et subséquemment à titre personnel par la gérante de celle-ci, imputant à un franchiseur (société Foncia Franchise.) avec lequel celle-là a souscrit un contrat de franchise

contraire, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; 6 / qu'en tout état de cause, le franchisé n'étant fondé à résilier le contrat que lorsque la carence du franchiseur est caractérisée

X... pour gérant et associé, a, le 28 juillet 2008, conclu un contrat de franchise avec la société Foncia franchise (le franchiseur) pour une durée de sept ans, renouvelable par tacite reconduction, lui

X..., a , le 16 décembre 2008, conclu un contrat de franchise avec la société Foncia franchise (le franchiseur) pour une durée de sept ans, renouvelable par tacite reconduction, lui permettant d'exercer

X... et Y..., a, le 1er décembre 2011, conclu un contrat de franchise avec la société Foncia franchise (le franchiseur) pour une durée de cinq ans, lui permettant d'exercer les activités de transaction

(les associés fondateurs) ont, le 15 mai 2008, conclu, pour le compte de la société H3M Immo, en cours de formation, un contrat de franchise avec la société Foncia franchise (le franchiseur) pour une durée

, l'exécution et la résiliation de ce même contrat ; que, dès lors, en jugeant que la renonciation du franchiseur au bénéfice de créances non contestées contre les sociétés franchisées, pour un montant

contrat de franchise alors, selon le pourvoi, qu'en statuant ainsi, sans rechercher si les prix ne dépendaient pas de la seule volonté du franchiseur, même exprimée par le biais d'une "commission de conciliation

de ces contrats et en indemnisation du préjudice subi ; qu'il était également demandé au tribunal de constater que M.

, dirigée contre un concurrent, qui s'était rendu coupable de concurrence déloyale à son égard, en étant complice de la résiliation unilatérale fautive, imputable au seul franchisé, d'un contrat de franchise