dont les modalités seraient définies en début de chaque cycle commercial, quand le contrat de travail du salarié stipulait expressément, en son article 9 : "en rémunération de ses fonctions, [le salarié

de son contrat de travail stipulaient que "dans tous les cas, la société Roxchimie garantit que les rémunérations, revues chaque année début janvier, intégreront toujours des propositions de vente attractives

Z... stipulait qu'il avait droit à une rémunération fixe dont le montant dépendait nécessairement des salaires versés l'année précédente, sans avoir été modifié par l'avenant du 28 novembre 1989 qui s'appliquait

qu'ayant constaté que la société Itel avait facturé, à la fin des mois de juillet, août et septembre 1988, les loyers dus pour chacun de ces mois, soit pour une période d'exécution du "nouveau contrat"

A ce jour, Sogéa Midi-Pyrénées est donc fondée à bénéficier de l'indemnité de 5 000 000 francs prévue" ; qu'ainsi, l'accord des parties liait le versement de l'indemnité à la seule conclusion du contrat

X... a été embauché par la banque Stern, aux droits de laquelle se trouve la banque Pallas Stern, en qualité de fondé de pouvoir ; que sa rémunération annuelle comportait un salaire et une prime de bilan

Le contrat de travail stipulait que le salarié relevait de la modalité 2, prévue à l'article 3 chapitre II de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail annexé à la convention collective nationale

mandat écrit exigé entre l'annonceur et l'intermédiaire ; qu'en rejetant la demande de nullité des contrats conclus entre la société Alsacienne de publications et la société BSP qui stipulaient une régie

du 21 décembre 1989 stipulait qu'en contrepartie de la "Direction du centre d'aide par le travail", M.

du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 7 novembre 1991 par la société Parisienne des Cafés en qualité de responsable du service commercial; que son contrat

salarié qui la refuse ; qu'en jugeant l'employeur fondé à diminuer le montant de la rémunération de la salariée après avoir constaté que cette dernière avait refusé de signer l'avenant au contrat de travail

L'article 8 du contrat de travail stipulait que la rémunération définie couvrait forfaitairement l'ensemble des activités que la salariée déploierait pour le compte de la société, la nature de son travail

X... et Z..., ès qualités, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué que par contrat du 2 janvier 1985, M.

par le truchement d'un autre intermédiaire ; 2 / que doit être considérée comme illicite la stipulation qui vide le contrat de sa substance, que tel est le cas de la clause interdisant au mandant de

Elle a retenu que l'article 4.1 du contrat de promotion immobilière stipulait que « le maître d'ouvrage est tenu d'exécuter les engagements contractés en son nom par le promoteur en vertu des pouvoirs

que l'avenant au contrat de travail stipulait l'attribution d'un bonus discrétionnaire déterminé en fonction des performances du salarié et de la performance du groupe au cours de l&apos

par lequel une personne physique ou morale s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste

octobre 1986 par le groupement d'intérêt économique CEVEMI en qualité d'attaché de conseil, et chargé de vendre des logements à construire commercialisés par son employeur ; qu'aux termes de son contrat