-Sont exclus du transit à titre absolu : "-les substances ou produits classés comme stupéfiants ; "-les contrefaçons ; "-la faune et la flore sauvages et les produits qui en sont issus protégés par la convention de Washington sur le commerce international

Article 10

Code inconnu

du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 et aux articles L. 335-13, L. 521-17, L. 614-35, L. 623-39, L. 716-8-3 et L. 722-12 du code de la propriété intellectuelle ; 2 quater-2 La décision de destruction des marchandises soupçonnées de contrefaçon

Article Annexe Ib (suite)

Code inconnu

Identifier les droits moraux (notions de divulgation, paternité, respect de l'œuvre, retrait, repentir et patrimoniaux) et les droits patrimoniaux (notions de reproduction, représentation, d'exposition, télédiffusion, droit de suite, contrefaçon notamment

Article 1

Code inconnu

dossiers nucléaires européens de nature industrielle et politique à la direction générale de l'énergie et des matières premières ; Adjoint au chef du bureau des biens de consommation, chargé de la concurrence et du suivi des moyens de transport des contrefaçons

Article ANNEXE

Code inconnu

Définir les éléments : - conférant aux ordonnances des aptitudes contre des risques majeurs de fraudes, que ceux-ci relèvent de la contrefaçon, de la falsification ou du vol ; - permettant une reconnaissance aisée, immédiate et sans moyen technique spécifique

Page 7 · 125 résultats

← Précédent