le moyen, qu'aux termes de l'article 214 de la convention collective de la métallurgie de la Haute-Marne et de la Meuse, l'indemnité de panier de nuit est égale à une fois et demie le salaire horaire

collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne, la mention de cette convention collective figurant sur ses bulletins de paie ; qu'ayant été licencié pour motif économique

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L.132-10 DU CODE DU TRAVAIL, 15 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DES BOUCHES-DU-RHONE : ATTENDU QUE DAME X..., SECRETAIRE AU SERVICE

métaux de Vernon et de sa région et le syndicat CGT Fonderie de Vernon ont saisi le conseil de prud'hommes en paiement de l'indemnité d'incommodité prévue par l'article 19 de l'avenant n° 1 de la convention

lequel, couvrant les frais de transport entre le domicile et le lieu de travail, ne peut cumuler ses effets avec ceux de l'article 30 de l'avenant "mensuels" de la convention collective de la métallurgie

collective de la métallurgie du Haut-Rhin et conférait à ces derniers une position plus avantageuse que celle résultant de l'application pure et simple de cette convention, ce qui excluait l'application

.. , Y... , Z... , A... , B... , salariés de la société Oxymetal, ont saisi la juridiction prud'homale en paiement de la prime de travail en équipe prévue par l'article 28 de la convention

VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 23, ALINEA 8, DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, ALORS EN VIGUEUR (DEVENU L'ARTICLE L 122-12 DE CE CODE), 8, 14, 20 ET 21 DE L'AVENANT "COLLABORATEURS" A LA CONVENTION

les parties se sont référées et que c'est seulement en l'absence de référence expresse ou tacite que doit s'appliquer la loi du lieu d'exécution ; qu'en l'espèce, par la signature de l'avenant à la convention

I... une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans motif réel et sérieux, l'arrêt attaqué, après avoir rappelé les termes de l'article 22 de la convention collective de la métallurgie

et de fin d'année ; mais que la référence à la convention collective de la métallurgie sur les bulletins de paie de M.

Le moyen fait grief au jugement attaqué d'AVOIR débouté la salariée de ses demandes de paiement d'une somme en application de l'article 226 de la convention collective des industries métallurgiques de

Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris 24 novembre 1989) que la société Bureau Véritas a adhéré en novembre 1976 à la convention collective de la métallurgie qui prévoyait alors

, le conseil de prud'hommes n'a pas déduit les conséquences légales de ses propres constatations de fait et, par suite, a violé les articles L. 131-1, L. 132-10 et L. 143-2 du Code du travail, la convention

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE, DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU MINISTRE DU TRAVAIL DU 13 SEPTEMBRE 1974 PORTANT EXTENSION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 11 de la convention collective des industries métallurgiques de la Vendée, dans sa version applicable

BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE VANHOUTTE, AVAIT ETE AU SERVICE DES ETABLISSEMENTS OLIVER EN QUALITE DE CHEF D'ATELIER A PREVUE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE

collective, dont se prévaut le salarié, et encore de rechercher que, du fait démontré de l'appartenance de la société Z... à la convention collective de la métallurgie, le doublement de l'indemnité conventionnelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 17 de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise ; Attendu, selon

collective de la métallurgie de la Haute-Vienne et de la Creuse et l'avenant à cette convention du 28 novembre 2006 ; 2°/ que l'article 6 II de la convention collective de la métallurgie de la Haute-Vienne