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5 327 résultats pour « convention collective de la métallurgie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372683cd5801467742628a

Cassation

7 novembre 2007

7 novembre 2007

métallurgiques de l'Aisne, la convention collective des industries métallurgiques des Ardennes, la convention collective des industries métallurgiques de la Creuse et de la Haute-Vienne, la convention

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CC

soc

6137224ecd580146773fbded

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

Z... et sept autres salariés font grief à l'arrêt d'avoir déclaré applicable la convention collective de la métallurgie de la région parisienne jusqu'à la date du 31 décembre 1984, et celle de la métallurgie

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02079

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

collective des commerces de gros », les parties avaient convenu d'écarter définitivement par contrat l'application de la convention collective de la métallurgie au profit de la seule convention collective

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00288

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

de la convention collective nationale des transports routiers, dans le but d'une bonne transition à la suite de la cessation de l'application volontaire de la convention collective de la métallurgie,

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soc

61372517cd5801467741ae7d

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

par l'article 15 de l'avenant mensuels à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires du département de la Manche du 9 janvier 1976, due pour une pause quotidienne

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soc

613721a1cd580146773f562f

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

attaqué (Paris, 5 octobre 1990) que Mme Y... engagée le 17 septembre 1979 par la société Alsthom en qualité d'agent administratif, a été licenciée le 3 mai 1988, en application de l'article 31 de la convention

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soc

6137251bcd5801467741b07e

Cassation

25 juin 2007

25 juin 2007

Potain dans son établissement de Saint-Nizier, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire au titre d'une prime d'insalubrité et d'une prime de salissure prévues par la convention

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soc

613721b8cd580146773f6853

Cassation

10 novembre 1992

10 novembre 1992

A..., embauché le 17 janvier 1979 par la Société marseillaise d'entretien de containers (SMEC) en qualité de retoucheur P2, coefficient 190, de la convention collective de la métallurgie des Bouches-du-Rhône

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soc

61372310cd58014677404f35

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

collective de la métallurgie des Bouches-du-Rhône; que M.

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soc

61372306cd5801467740476c

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

équipe, selon un horaire de 8 heures par jour, entrecoupé d'une pause casse-croûte d'une demi-heure; que faisant valoir qu'ils étaient en droit de prétendre à l'indemnité de panier prévue par la Convention

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soc

613722c0cd58014677401036

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

que la rupture du contrat de travail s'analysait en un licenciement alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 29, alinéa 4, de la convention collective départementale de la métallurgie de la Haute-Savoie

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soc

613724b3cd58014677417a87

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

X..., a, le 25 mars 1996, été engagé par la société Atmel en qualité de dessinateur industriel, au coefficient 305 de la convention collective de la métallurgie des Bouches-du-Rhône; qu'ayant été affecté

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soc

61372312cd58014677405095

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

horaire de sept heures quarante-huit minutes, entrecoupé d'une pause casse-croûte d'une demi-heure; que, faisant valoir qu'il était en droit de prétendre à l'indemnité de panier prévue par la Convention

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00536

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

et 54 de la convention collective de la métallurgie de l'Ain ; 2°/ qu'en cas de concours de conventions collectives, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations

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ECLI:FR:CCASS:2017:SO01011

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Y... devait être positionné au coefficient 395 ETAM de la convention collective de la métallurgie et condamné la société SNEF à payer à M.

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6137217acd580146773f41ad

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

celles, n° 17 et 19 des 2 octobre et 20 novembre 1986, concernant les conditions à remplir pour bénéficier des indemnités de grand déplacement, étaient manifestement contraires aux dispositions de la convention

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00928

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La relation de travail était régie par la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence du 19 décembre 2006. 3.

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ECLI:FR:CCASS:2024:SO00234

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

nombre de salariés et donc globalement plus favorable que la convention collective des industries métallurgies mécaniques et connexes du département du Calvados ; qu'en considérant néanmoins que la convention

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6137223acd580146773fb476

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

X..., dont c'était le premier emploi ; qu'elle l'a rémunéré sur la base d'un salaire ne correspondant à aucun indice de l'avenant n 18 à la convention collective de la métallurgie du Finistère, applicable

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soc

61372510cd5801467741aab1

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

X... et Y..., salariés de la société Wagon automotive, ont été classés au coefficient 335, niveau V, de la convention collective de la métallurgie parisienne ; que ce classement leur conférait la qualité

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