Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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68 772 résultats pour « convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer »
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Article 321-150
La société de gestion de portefeuille prend en compte, dans le recrutement de son personnel, selon le niveau des responsabilités exercées, les risques au regard de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Article R445-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 16
La convention comporte un développement qualitatif, appuyé de données chiffrées, portant sur la politique du gestionnaire en matière de qualité de service et sur sa performance de gestion, notamment sa politique de lutte contre les impayés.
Article R*422-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 95
ainsi que, dans les conditions et selon les modalités fixées par arrêté du ministre de l'intérieur pris après avis du ministre de l'économie et des finances et de la commission nationale paritaire du personnel communal, du maintien de leurs indemnités
Article 1
En application de l'article R. 632-2 du code de l'éducation, les épreuves classantes nationales (ECN) anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales sont ouvertes annuellement. - labellisation par le directeur général du Centre national
Article R*1122-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 94 > 40
Nommé par décret en conseil des ministres, le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme conseille le Président de la République dans le domaine du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.
Article R5132-76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 53
-Sont dispensés, pour l'exercice de leurs missions, de l'autorisation prévue à l'article R. 5132-74 : 1° Les services de biologie médicale du service de santé des armées ; 2° L'Agence française de lutte contre le dopage et les laboratoires antidopage
Article R143-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 33 > 77
Le conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale prévu à l'article L. 143-1 est placé auprès du Premier ministre.
Article L321-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 73
Un réseau national de référents compétents en matière de défense des forêts contre les incendies est institué au sein du Centre national de la propriété forestière.
Article R6123-90-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 97
les médicaments thérapeutiques innovants ; 3° Respecter les critères d'agrément de l'Institut national du cancer mentionnés au 2° de l'article L. 1415-2.
Article R452-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 19 > 32
La caisse de garantie du logement locatif social assure la gestion financière du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement dans les conditions fixées par une convention passée entre le ministre chargé du logement, le ministre chargé de
Article L121-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 26
La lutte contre l'illettrisme et l'innumérisme constitue une priorité nationale.
Article 1
de la police judiciaire : – l'Office anti-stupéfiants ; – la sous-direction antiterroriste ; – la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et de la délinquance spécialisée ; – la sous-direction de la lutte contre la criminalité financière
Article L335-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 07
-La plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives veille à :
Article L162-12-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 55
-Les agences régionales de santé et les organismes locaux d'assurance maladie peuvent conclure un contrat collectif pour les soins visuels avec les maisons de santé et les centres de santé adhérant à l'accord national mentionné à l'article L. 162-32-1
Article D3121-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 82 > 96
L'agence régionale de santé est chargée de la programmation stratégique, de la coordination, du suivi et de l'analyse des activités des centres habilités.
Article D221-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 87
en matière de communication et de publicité au regard tant de l'image de la fédération que du sport et de ses valeurs ; -les règles en matière de paris sportifs et de lutte contre le dopage.
Article D281-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 88
Les dispositions des articles L. 151-1, L. 153-1, R. 151-1, R. 151-4, R. 151-5 et R. 153-1 sont applicables aux décisions des directeurs des organismes du régime général de sécurité sociale relatives aux conditions de travail du personnel, notamment celles
Article 10-1
L'Agence nationale pour la rénovation urbaine contribue à la mise en œuvre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés mentionné à l'article 25 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte
Article 1
judiciaire de Paris ; ― l'office central de la lutte contre le crime organisé, l'office central pour la répression de la grande délinquance financière et l'office anti-cybercriminalité de la direction nationale de la police judiciaire ; ― l'office de
Article L231-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 13
Les fédérations sportives coopèrent en matière de lutte contre le dopage avec les fédérations internationales et les organisations nationales antidopage.
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