de compte courant ; que M.

de compte courant avec M.Bunel, puis consenti à celui-ci un crédit de campagne, l'a assigné en paiement du solde du prêt en principal ainsi que des intérêts au taux conventionnel ; que le tribunal a condamné

X... fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de constater la compensation conventionnelle entre le compte courant et le compte de dépôt et le remboursement du solde du compte courant à hauteur de 20 847, 90

du 31 décembre 1977 ; que, par acte notarié du 26 août 1977, une convention de compte courant a été conclue entre un pool bancaire, composé de la Banque populaire et de deux autres banques et la société

X..., qui occupait avec son épouse deux des trois postes d'administrateurs de la société cautionnée dont il détenait 70 % du capital social, avait eu connaissance de la convention de compte courant conclue

X..., menuisier, a conclu avec le Crédit du Nord (la banque) une convention de compte courant et qu'un prêt de 22 000 francs lui a été accordé ; que Mme X... a garanti le remboursement de ce prêt par un

courant ouvert dans les livres de la Banque nationale de Paris (la banque) ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire, le juge-commissaire a ordonné la poursuite de la convention de compte

ses relations avec un client ; qu'en estimant en l'espèce que la banque n'avait commis aucune faute en cessant ses concours à la société CTEA et en mettant un terme à la convention de compte courant dès

X... avait fait valoir dans ses conclusions d'appel que le Crédit du Nord, en refusant de couvrir la société New Car du montant d'un chèque de 41 719 francs, n'avait pas respecté les termes de la convention

A défaut de remboursement du découvert du compte courant et de paiement des échéances des prêts, le CREDIT COOPERATIF a résilié la convention de compte courant et prononcé l'exigibilité des prêts.

de ce compte que le compte-courant a été autorisé à fonctionner en ligne débitrice ; que cette circonstance établit le lien existant entre les deux comptes dans le cadre de la convention de compte-courant

a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que la convention de compte courant comportait une clause, dont la banque, même si elle avait

d'une convention de compte courant à la rédaction d'un contrat écrit, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que le compte courant suppose seulement, pour être qualifié

COMPTE, NI QU'IL Y AIT EU LA POSSIBILITE D'UNE RECIPROCITE DES REMISES, TOUTES CES CONDITIONS ETANT NECESSAIRES A L'EXISTENCE DE LA CONVENTION DE COMPTE COURANT, ALORS QUE, D'AUTRE PART, LA SOCIETE FERGA

[U] à lui payer la somme de 490,53 euros outre intérêts au taux légal à compter du 27 avril 2023, au titre du solde débiteur du compte courant n°[XXXXXXXXXX05], - condamner M.

DE LETTRES DE CHANGE N'AIT PAS CONSACRE LA DISPARITION DU CONTRAT D'ENTREPRISE, MAIS, PAR L'EFFET D'UNE CONVENTION DE COMPTE COURANT QUI S'INTEGRAIT AUDIT CONTRAT ET N'EN POUVAIT ETRE ISOLEE, AVAIT SUBSTITUE

Jean X... a conclu le 29 janvier 1980 avec la Banque pour la construction et l'équipement CGIB (la banque) une convention de compte courant autorisant un solde débiteur de 400 000 francs, assortie d'une

attribuée à la convention de compte courant, la banque ayant, en fait, agi comme si les comptes avaient un fonctionnement totalement autonome ; qu'il était fait état en particulier d'enregistrements des