DU 1er JANVIER 2013 À COMPTER DU 1er JANVIER 2014 90 euros 105 euros 121 euros À COMPTER DU 1er JUILLET 2012 À COMPTER DU 1er JANVIER 2013 À COMPTER DU 1er JANVIER

Article ANNEXE I

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La Haye Ambassade Commune de La Haye, Alkemade, Alphen Aan De Rijn, Benthuizen, Bodegraven, Boskoop, Delft, 'S Gravenzande, Hazerswoude, Hillegom, Katwijk, Koudekerk Aan de Rijn, Leiden, Leiderdorp, Leidschendam, Leimuiden, Lier (de), Lisse

Article 16

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.-1° à 3° A abrogé les dispositions suivantes : -Code civil Art. 2496 -Code pénal Art. 725-5 -Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 Art. 52, Art. 52-1, Art. 52-2, Art. 52-3, Art. 52-4, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art

Article 8

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Les dispositions de la présente loi sont applicables aux embauches réalisées à compter du 1er juillet 1995.

Article Annexe art. 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 37

Arrêté du 23 décembre 1985 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale.

Pour les personnes affiliées à l'organisme qui ont fait connaître que leur bénéfice forfaitaire ou leur évaluation administrative n'était pas connu lors de l'exploitation annuelle prévue à l'article 4 de la présente convention, l'organisme adresse une

Article 3

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1975, articles 1er et 4 ; - Loi n° 75-574 du 4 juillet 1975, articles 3 à 9, 12, 14 et 15 ; - Loi n° 75-603 du 10 juillet 1975, article 7, 1er et 2ème alinéas de l'article 9 et 3ème alinéa du même article, en tant qu'il concerne les bénéficiaires du

LEGIARTI000030283452

—

Réorganisation des sous-préfectures dans les départements suivants : DÉPARTEMENTS SOUS-PRÉFECTURES CONDITIONS DE VERSEMENT Haut-Rhin Guebwiller Mutation des agents réalisée à compter du 1er juillet 2014 et jusqu'au 1er juillet 2015.

Article 107

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-La liste des groupements hospitaliers de territoire prévue au I de l'article L. 6132-5 du code de la santé publique est arrêtée avant le 1er juillet 2016 en conformité avec le schéma régional en vigueur à cette date.

Article 4

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nombre total de logements du ou des logements-foyers, visés à l'article 1er, servant au calcul du montant de l'aide exceptionnelle ; 3° La date d'expiration de la convention prévue à l'article L. 831-1 du code de la construction et de l'habitation, ou

Article 9

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Les pensions de réversion visées à l'alinéa précédent prenant effet à compter du 1er décembre 1982 sont égales à 52 % des points de retraite dont bénéficiait ou eût bénéficié l'assuré décédé.

Article L353-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 64

Code de la construction et de l'habitation

Les loyers et redevances maximaux des conventions conclues en application de l'article L. 831-1 sont révisés chaque année au 1er janvier en fonction de l'indice de référence des loyers prévu au I de l'article 17-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Article 20

—

-Décret n° 64-399 du 29 avril 1964 Art. 34, Sct. Chapitre I : Exercice de la profession de courtier de marchandises assermenté., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct.

Article L33-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 72 > 54

Code des postes et des communications électroniques

L'insuffisance de l'initiative privée pour déployer un réseau à très haut débit dans une commune est constatée par l'Etat au 1er juillet 2017 lorsqu'elle ne fait l'objet d'aucun projet de déploiement par un opérateur privé d'un réseau ouvert au public

Article 2

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Les dispositions de l'annexe I sont applicables : - aux installations nouvelles (déclarées à partir du 1er juillet 1997) à partir du 1er juillet 1997 ; - aux installations existantes (déclarées avant le 1er juillet 1997) selon les délais mentionnés à

Article 11

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Pour chaque trimestre ainsi retenu, le coefficient de minoration à appliquer au taux plein est de 2,5 % pour les pensions ayant pris effet avant le 1er janvier 2026.

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16

Arrêté du 12 décembre 1951 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951.

: : : : : : Du 1er juillet 1914 au 30 juin 1919 : 2.000 : : Du 1er juillet 1919 au 31 décembre 1924 : 6.000 : : Du 1er janvier

Article D353-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 78 > 20

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

l'article R. 311-1 ; 2° Agrafe " 1939-1945 " pour les opérations mentionnées aux articles R. 311-2 à R. 311-7 ; 3° Agrafe " Indochine " pour les opérations mentionnées à l'article R. 311-8 et pour celles menées en Indochine entre le 11 août 1954 et le 1er

Article 7

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Sont nulles les promesses et les conventions de toute nature relatives aux opérations visées à l'article 1er qui ne comportent pas une limitation de leurs effets dans le temps.

Article 2

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Le décret n° 64-75 du 23 janvier 1964 est abrogé.

Article 27

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Les dispositions du décret n° 64-942 du 3 septembre 1964 sont abrogées.

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