Aux fins du présent chapitre, les expressions " convention MARPOL 73/78 " et " la présente Convention " désignent la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, faite à Londres le 2 novembre 1973, telle que modifiée par

Article Préambule

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LEGIARTI000029214672

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York : Brooklyn * Ecole : classes de PS et de MS uniquement Lycée franco-américain de New York (FASNY) Etats-Unis Etat de New York : Mamaroneck * * * Lycée : séries ES et S Ecole internationale Etats-Unis Etat de New York : New York * Ecole internationale

Article 120.2

—

Convention internationales pertinentes Au titre du présent règlement on entend par conventions internationales pertinentes, les conventions suivantes : 1° Conventions adoptées par l'Organisation maritime internationale : - Convention internationale pour

Article D762-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 84

Code pénitentiaire

D. 115-20-1 Décret n° 2024-1079 du 29 novembre 2024 D. 115-23 à D. 131-5 D. 133-2 Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025 D. 134-1 à D. 131-5 D. 134-6 Décret n° 2024-1079 du 29 novembre 2024 D. 136-2 Décret n° 2023-1109 du 29

Article D772-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 84

Code pénitentiaire

Article 2

—

L'annexe de l'arrêté fixe la liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 20 novembre 2019.

Article 6

—

I. ‒ L'article 47 de la loi du 20 novembre 2023 susvisée et le présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2025.

Article 2

—

Les élections se déroulent du 20 octobre 2023, date d'ouverture du scrutin, au 14 novembre 2023 à minuit, date de clôture du scrutin.

Article D321-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 39

Code de la construction et de l'habitation

En cas de convention unique portant sur plusieurs logements, la prise d'effet de la convention doit être distinguée pour chacun des logements et intervient dans les conditions mentionnées au premier alinéa.

Article 5

—

-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, avant le 24 novembre 2018, qui ne portent pas exclusivement sur un flux annuel de logements, doivent être mises en conformité au plus tard à l'échéance fixée au

Article Annexe

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Dabi) - 3,42 Emirats arabes unis (autres villes) - 3,42 Equateur 2,25 Erythrée 2,81 Espagne 0,50 Estonie 0,50 Etats-Unis (autres villes) - 3,76 Etats-Unis (Chicago, Hawaï, Los Angeles) - 3,76 Etats-Unis (New

Article 9

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été résilié en application des articles 4 ou 6 et qui est reconnu, après avis du conseil médical, apte à reprendre l'exercice de ses fonctions, peut bénéficier, dans la limite des crédits ouverts, d'un contrat dans les conditions prévues au décret du 20

Article 1

—

Le taux de référence de l'indemnité de fonctions prévu à l'article 2 du décret du 20 novembre 2009 susvisé est fixé à 7 050 €.

Article 17

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Le comité social d'administration exerce les attributions prévues aux articles 47 à 52 du décret du 20 novembre 2020 mentionné ci-dessus.

Article 75

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A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 1er février 1983 -Arrêté du 31 mai 1983 -Arrêté du 26 septembre 1985 -Arrêté du 26 septembre 1985 -Arrêté du 12 octobre 1987 -Arrêté du 31 août 1989 -Arrêté du 27 septembre 1989 -Arrêté du 27 septembre

Article Préambule

—

Aux fins du présent chapitre, l'expression " Convention " désigne la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, faite à Londres le 2 novembre 1973, telle que modifiée par le protocole du 17 février 1978, et à jour de

LEGIARTI000030391561

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modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences Maître de conférences hors classe Pour 2015 20

Article 2

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Les majorations de l'indemnité horaire spéciale prévue à l'article 2 du décret n° 72-1012 du 7 novembre 1972 susvisé sont fixées ainsi qu'il suit : 50 % le samedi de 7 heures à 20 heures ; 100 % du samedi 20 heures au lundi 7 heures ; 100 % les jours

Article 1

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Le montant mensuel de l'indemnité de fonction prévue à l'article 1er du décret du 20 novembre 1990 susvisé est fixé à 2 870 euros.

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