mars 1991, a été constitué un groupement d'intérêt économique Paris Sud expansion (le GIE), destiné au redressement financier des centres de distribution au "panonceau Leclerc", entre la société coopérative

la dénonciation devant être effectuée par lettre recommandée envoyée un mois au moins avant l'expiration de la période en cours ; que la société Faldis était par ailleurs adhérente de la société coopérative

ne se retrouvent pas strictement accomplies par les centrales d'achat coopératives », il n'en a tiré aucune conséquence pendant une quinzaine d'années ; qu'il aura suffi de la formalisation

le GIE), destiné au redressement financier des centres de distribution au "panonceau Leclerc", entre la société GALEC, Centrale nationale de référencement du mouvement Leclerc, la société SCAPSUD, Coopérative

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu l'article L. 442-6-1-5° du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société coopérative

ayant son siège : [Adresse 1] représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me Rémi MOUZON (SCP Rémi MOUZON), avocat au barreau de PARIS, toque : P 409, INTIMEE SOCIETE COOPERATIVE

à acheter, pendant cinq ans à un tarif déterminé, la totalité de la farine panifiée à la coopérative; qu'il était stipulé qu'en cas où les époux X... achèteraient de la farine à un autre fournisseur

Mais il ressort du contrat d'agent commercial du 2 janvier 2004 que la société ALEX était désignée pour commercialiser la gamme de chasse en France auprès de coopératives agricoles, centrales d'achat et

pour avocats plaidants : Me Marianne MOUSSERON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0040 et Me Arlette GASTALDY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0040 INTIMEE : Société GALEC Société Coopérative

SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENT D'ACHATS CENTRES LE CLERC-GALEC Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 642

La société coopérative Groupements d'achats des centres Leclerc (la société Galec), poursuivie dans ce cadre, a été mise hors de cause.

Les comptes courants enregistrent toutes les écritures de débit et de crédit résultant des opérations faites par les agriculteurs au regard de l'objet social de la coopérative : livraisons et achats effectués

Les sociétés coopératives ont été maintenues après le changement de régime politique.

au sein d'une société d'union d'achats et de services de sociétés coopératives agricoles, ces sociétés ont constitué la société Vitisphère Alsace, ouverte à tous autres coopérateurs, ont invité leurs

) et du 17 mars 2016 (cas d'une juriste au sein d'un service social), que lorsque l'entreprise est un groupement d'adhérents, qu'elle prenne la forme d'une coopérative ou d'une association, le juriste

représenter le prêteur pour l'opération de crédit considéré ; qu'au surplus, il résulte de l'attestation délivrée le 23 novembre 2007 par Monsieur [L] [K], représentant légal de la SC GALEC (Société coopérative

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 2008), qu'en mai 2006, la société Coopérative groupements

Mais il ressort du contrat d'agent commercial du 2 janvier 2004 que la société Alex était désignée pour commercialiser la gamme de chasse en France auprès des coopératives agricoles, centrales d'achat